Editions Prévention

Retrouvez toute l'actualité Hygiène Sécurité du Travail (HST), les dernières lois, les décrets, arrêtés, circulaires, mises à jour, etc.

Dernière mise à jour le: 19/04/2024

Agents CMR – VLEP
Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour les travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents CMR ! – Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (JO 05.
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Loi Santé au Travail – Travailleurs temporaires
On connait le cahier des charges de l’expérimentation prévoyant la réalisation d’actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des salariés d’entreprises de travail temporaire – Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l’expérimentation d’actions de prévention collective à destination des salariés d’entreprises de travail temporaire (JO 26.
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Formation Premiers Secours
Un nouveau décret définit les conditions et modalités d’habilitation à la formation aux premiers secours ainsi que les obligations qui s’imposent aux organismes habilités – Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours (JO 21.
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Travailleurs détachés
Un nouveau modèle de document d’information à remettre aux travailleurs détachés pour les travaux de BTP – Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics (JO 20.
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Loi Santé au Travail
Nouveau report pour le Passeport Prévention (Ministère du travail) De quoi s’agit-il ? Accessible depuis mai 2023 dans une version bêta pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi, le Passeport de prévention, créé par la loi santé au travail du 2 aout 2021, sera disponible pour tous les utilisateurs (employeurs, organismes de formation…) à partir de 2025, et non en 2024 comme initialement prévu, selon une nouvelle mise à jour annoncée par le ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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Prévention de l’usure professionnelle
Un arrêté précise les documents à fournir pour obtenir un financement pour du matériel, des actions, prestations ou formations – Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l’article R.
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Activités de géothermie
Le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale évolue – Décret n°2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers (JO 17.
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Gestion des déchets – REP
Un arrêté complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment – Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 (JO 01.
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Travailleurs détachés
Abrogation de l’arrêté relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de BTP – Arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics (JO 25.
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Substances dangereuses EEE
Nouvelle mise à jour des références relatives à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO 18.
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Droit du Travail – BTP
Nouvelle mise à jour des références relatives à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO 18.
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Droit du Travail – Congés
Nouvelles modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale – Décret n°2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale (JO 04.
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Gestion des Déchets – Prévention Incendie
Révision des prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets soumises à déclaration en matière de lutte contre les incendies – Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (JO 03.
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Formation professionnelle – CPF
Nouvelles modalités relatives au compte personnel de formation ainsi qu’au bilan de compétences – Décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu’au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires (JO 30.
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Formation professionnelle – Contrôles
Un décret fixe les modalités relatives à l’activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle – Décret n°2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l’activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle (JO 31.
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Accessibilité Handicap
Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité – Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap (JO 31.
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Cotisations ATMP - Majorations
Un décret abroge le dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles pour certaines entreprises – Décret n°2023-1317 du 28 décembre 2023 portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles » prévu aux articles D.
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Cotisations ATMP – Tarification
Fixation et ajustement de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles : De quoi s’agit-il ? >> Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024 (JO 29.
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Risque Routier – Contrôle Technique
Modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (JO 29.
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Risque Routier – Contrôle Technique 3.5
Modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes – Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes (JO 29.
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Risque Incendie
Un arrêté fixe les prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion de déchets en matière de lutte contre les incendies – Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 29.
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Droit du Travail – CDI/CDD
Fixation des modalités du refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD – Décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée (JO 29.
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Droit du Travail – VAE
Un décret révise les modalités relatives à la validation des acquis de l’expérience – Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience (JO 28.
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Installations Classées – Risques Accidentels
Modification de dispositions relatives à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation – Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (JO 28.
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Installations Classées – Risque Incendie
Modification de prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets en matière de lutte contre les incendies – Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement (JO 28.
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Risques Equipements
Un arrêté revient sur les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables – Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (JO 14.
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Risque BTP – Zones sismiques
Définition du contenu et des modalités de réalisation des attestations du respect des règles de prévention des risques sismiques et des risques liés aux terrains argileux – Décret n°2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d’aléa moyen ou fort soumise à un risque de retrait-gonflement des sols argileux (JO 14.
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Gestion des déchets
Un arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP d’emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique – Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (JO 9.
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Formation Professionnelle
Prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours – Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024 (JO 9.
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Risque BTP – Code de la construction
Un décret introduit une nouvelle section relative aux contrôleurs techniques et bureaux d’études agréés – Décret n°2023-1143 du 6 décembre 2023 définissant les conditions d’agrément des bureaux d’études pour la délivrance d’attestations relatives au respect des règles de construction (JO 7.
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Transport et manutention des marchandises dangereuses
L’arrêté TMD modifié – Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD) (JO 03.
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Santé au travail
Un arrêté fixe les modalités et conditions de certification des services de santé au travail en agriculture – Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture (JO 01.
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Formation Professionnelle - Certification
Parution d’une nouvelle édition du guide de lecture Qualiopi – Ministère du Travail (23.
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Gestion des déchets – VHU
Un nouvel arrêté relatif la gestion des véhicules hors d’usage – Arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (JO 26.
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Gestion des déchets – REP
Un arrêté complète le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin – Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (JO 26.
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Risque BTP
Mise en application de la réglementation relative à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments – Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque (JO 25.
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Formation Professionnelle – Passeport Prévention
Un nouveau décret modifie les conditions de traitement du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) – Décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle (JO 23.
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Cotisations Accidents du Travail
Un décret modifie les majorations M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP, afin de maintenir le caractère incitatif à la prévention – Décret n°2023-1024 du 6 novembre 2023 portant modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (JO 7.
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Sécurité ERP
Un arrêté modifie les règles relatives aux structures provisoires et démontables – Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (JO 3.
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Droit du travail
Un nouveau décret précise les informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié ainsi que les modalités d'établissement et de délivrance de celles-ci – Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (JO 31.
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Santé au travail
Un arrêté fixe les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé – Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L.
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Prévention milieu agricole
Un arrêté précise les règles de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique – Arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique (JO 28.
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Gestion des déchets
Révision de l’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux – Arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (JO 27.
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Maladies professionnelles
Reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées à l’inhalation de poussières d’amiante – Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (JO 15.
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Installations classées
Modification de la nomenclature des ICPE pour les rubriques 2251 et 2630 – Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 14.
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Installations classées
Abrogation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2251 de la nomenclature des ICPE – Arrêté du 11 octobre 2023 abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20000 hl/an)(JO 14.
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Installations classées
Un arrêté fixe des prescriptions applicables aux ICPE de la rubrique 2630 de la nomenclature – Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 15.
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Gestion des déchets
Parution du décret d’application portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique – Décret n°2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique (JO 30.
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Prévention des inondations
La nomenclature IOTA une nouvelle fois modifiée – Décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l’eau annexée à l’article R.
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Risque Incendie ERP
Modification de certaines dispositions règlementaires relatives aux dispositifs d’alerte – Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (JO 19.
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Droit du Travail
Un nouveau décret précise les modalités et le délai de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption – Décret n°2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (JO 14.
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Substances dangereuses EEE
Mise à jour de références relatives à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO 12.
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Loi Santé au Travail – Certification SPSTI
Un arrêté fixe les modalités et conditions de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ainsi que les modalités et conditions d’accréditation des organismes certificateurs – Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (JO 01.
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Déplacements travailleurs et autres usagers
Nouvelles sanctions relatives à l’usage d’engins de déplacement personnel motorisés – Décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés(JO 01.
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Droit du travail – Fonction publique
Doublement de la période du congé de présence parentale, élargissement du champ du bénéfice du congé de proche aidant… - Décret n°2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique (JO 27.
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Maladies professionnelles
Création d’un nouveau tableau des maladies professionnelles du régime agricole relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante – Décret n°2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime (JO 13.
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Prévention de l’usure professionnelle
Un décret précise les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle – Décret n°2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention (JO 11.
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Prévention de l’usure professionnelle
Un nouveau décret abaisse les seuils associés aux facteurs de risques professionnels « travail de nuit » et « travail en équipes successives » – Décret n°2023-760 du 10 août 2023 portant application de l’article 17 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (JO 11.
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Risque Routier
Modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes – Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes (JO 06.
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Prévention et réduction de la pollution – ICPE
Transposition de la directive européenne relative aux émissions industrielles – Décret n°2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO 05.
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Formation Premiers Secours
Les modalités de la formation continue dans le domaine des premiers secours révisées – Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (JO 04.
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Loi Santé au Travail – Passeport Prévention
Intégration du passeport de prévention dans le système d’information du compte personnel de formation – Décret n°2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences (JO 03.
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Gestion des déchets – REP Restauration
Un arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au réemploi et au traitement des déchets d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration – Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (JO 30.
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Risques équipements – HSE
Un décret introduit une obligation d’information sur l’entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère – Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée (JO 21.
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Protection environnement – HSE
Un arrêté introduit et actualise des catégories de véhicules et des sources d’énergie dans la nomenclature véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques - Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.
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Droit du Travail – Maladie
Le Code du travail modifié pour une meilleure protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité – LOI n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (JO 20.
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Egalité Professionnelle
Parution de la Loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique – LOI n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (JO 20.
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Formation professionnelle
Un arrêté précise les modalités relatives à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale – Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale (JO 14.
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Risque maritime
Un arrêté modifie et adapte la définition de la haute tension de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer – Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires (JO 12.
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Risque incendie
Une nouvelle loi renforce la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie – LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (JO 11.
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Risques liés aux ambiances thermiques
Le Plan de gestion des vagues de chaleur révisé et complété – Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur (JO 08.
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Risque routier professionnel
Un décret étend la responsabilité pénale des employeurs et donneurs d’ordres en matière de transport routier à l’ensemble des infractions à la réglementation sur le poids des véhicules – Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières (JO 07.
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Gestion des déchets
Un arrêté fixe le cahiers des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux pneumatiques – Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (JO 07.
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Droit du travail – Discriminations
Renforcement des droits des personnes LGBT+ dans les services publics, en matière de vie familiale et d’identité de genre – Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat – Ministère de la transformation et de la fonction publiques (23.
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Loi Santé au Travail – Suivi des Salariés
Parution du décret d’application relatif aux modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs – Décret n°2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs (JO 30.
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Emissions activités industrielles
Un arrêté définit les modalités d’identification et d’analyse des substances per- ou polyfluoroalkylées pour les rejets aqueux de certaines ICPE – Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation (JO 27.
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Risques électriques
Actualisation des références des normes applicables aux travaux ou interventions sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension – Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière (JO 24.
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Rayonnements ionisants – Siseri
Un arrêté fixe les modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants SISERI – Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants «SISERI» et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (JO 24.
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Rayonnements ionisants – Mise à jour
Un décret renforce la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants – Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (JO 22.
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Risques équipements
Parution de l’arrêté d’application du décret relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid – Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid (JO 15.
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Accidents du travail et obligations employeurs
Un décret établit les modalités relatives aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail mortel et d’affichage sur un chantier – Décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier (JO 11.
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Risques équipements
Mise en place de spécifications techniques relatives aux systèmes de chauffage et aux systèmes de refroidissement dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels – Décret n°2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid (JO 08.
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Organismes de formation – Qualiopi
La certification Qualiopi renforcée par arrêté – Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation (JO 08.
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Organismes de formation – Contrôles
Un nouvel arrêté fixe la liste des documents relatifs aux personnes engagées ou formées, aux certifications, conventionnements et documents comptables, ainsi que la liste des matériels et autres moyens techniques que toute entité doit être en mesure de produire en cas de contrôle – Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l’article R.
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Risque incendie
Intégration de nouvelles prescriptions relatives au risque d’incendie applicables à certaines ICPE – Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n°2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 25.
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Prévention feux de forêt
Parution d’une circulaire portant sur la prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles – Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer (24.
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Formation professionnelle
L’encadrement de la formation aux activités privées de sécurité sérieusement renforcé par Ordonnance.
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Egalité professionnelle
Un décret annonce les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière prévue en matière de répartition des personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes – Décret n°2023-370 du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes (JO 16.
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Santé au travail – Covid-19
L’obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels suspendue ! – Décret n°2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants (JO 14.
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Risque incendie – Moyens de secours
Un arrêté interdit la mise sur le marché de certains extincteurs – Arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d’extincteurs et prescrivant la mise en conformité d’extincteurs (JO 12.
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Prévention des risques naturels – Formation
Un décret détermine les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques naturels majeurs – Décret n°2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint- Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna (JO 05.
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Prévention des risques naturels
Parution d’un décret visant à améliorer le soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs – Décret n°2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (JO 05.
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Formation professionnelle
Un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation – Ministère du travail (02.
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Droit du travail
Extension du dispositif de médiation pour les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux… – Décret n°2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret no 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (JO 30.
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Gestion des déchets
Un arrêté précise le contenu du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments – Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (JO 29.
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Aménagements du travail
Un décret autorise la suppression de l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel – Décret n°2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu’au 30 juin 2024 à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail (JO 27.
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Risques liés au bruit
Révision des modalités de protection de l’audition du public dans les lieux ouverts au public ou recevant du public – Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R.
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Droit du Travail - Présomption de démission
Parution du décret sur la procédure relative à la mise en œuvre de la présomption de démission par l’employeur lorsque le salarié abandonne son poste volontairement – Décret n°2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié (JO 18.
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Conformité équipements de travail et EPI
On connait le contenu du procès-verbal d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un EPI – Arrêté du 24 mars 2023 relatif au contenu du procès-verbal d’acquisition d’un équipement de travail ou d’un équipement de protection individuelle par l’autorité de surveillance du marché ou ses agents habilités (JO 18.
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Formation risques naturels
Mise en œuvre de la formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels sont exposés les agents exerçant outre-mer – Décret n°2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer (JO 16.
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Protection individuelle et collective
Nouvelles conditions de vérifications de conformité pour les équipements de travail et les EPI – Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d’effectuer les vérifications prévues à l’article R.
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Outrage sexiste et sexuel
La répression de l’outrage sexiste et sexuel renforcée par décret – Décret n°2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel (JO 31.
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Droit individuel à la formation
Modification du montant maximal des droits susceptibles d’être détenus par les élus locaux – Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (JO 29.
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Règlementation thermique et environnementale
Un arrêté précise l’organisation du processus d’instruction des demandes d’autorisation de solutions techniques dérogatoires aux méthodes de calcul de la performance énergétique des bâtiments – Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R.
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Droit du travail – Congé Parents
Un décret définit la liste des pathologies chroniques permettant l’octroi d’un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant – Décret n°2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant (JO 29.
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Spécial Loi Santé au Travail – Mise à jour
Tous les décrets d’application parus à ce jour – A télécharger ici >> De quoi s’agit-il ?Le 23 juillet 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
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Spécial Formation Professionnelle – Mise à jour
Tous les décrets et arrêté formation parus au cours du 1er trimestre 2023 – A télécharger ici >> De quoi s’agit-il ?
Plusieurs lois parues depuis le début de l’année font évoluer la règlementation dans le secteur de la formation professionnelle.
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Prévention déchets
Le Plan national de prévention des déchets 2021-2027 actualisé – Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 (JO 25.
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Risque nucléaire
Un arrêté précise les obligations de sécurité nucléaire pour les matières qui relèvent de la catégorie III – Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R.
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Risque nucléaire
Un arrêté revient sur les obligations concernant la sécurité des transports de matières nucléaires – Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R.
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Substances dangereuses EEE
Mise à jour des références relatives à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO 24.
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Risque phyto
Un arrêté détermine les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques – Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.
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Travailleurs détachés
Un décret modifie le contenu de la déclaration préalable et de l’attestation de détachement – Décret n°2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d’administration de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (JO 18.
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Droit du travail
Transposition de plusieurs dispositions du droit de l’UE dans le droit français – Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (JO 09.
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Gestion des déchets
Un décret définit les modalités d’application de l’obligation, pour les producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets – Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration – JO 08.
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Gestion des déchets
Un décret définit les règles de gestion applicables aux déchets de pneumatiques et conditions de mise en œuvre de l’obligation REP – Décret n°2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques (JO 04.
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Installations classées
Un décret introduit le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE – Décret n°2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 04.
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Installations classées
Création d’une rubrique de la nomenclature des ICPE relative aux activités de déconditionnement des biodéchets – Décret n°2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 04.
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Installations classées
Un arrêté définit les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration pour la rubrique n°2783 – Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 04.
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Installations classées

Un arrêté définit les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement pour la rubrique n°2783 – Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 04.
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Installations classées
Fixation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE – Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 04.
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Loi Santé au Travail - Formation Infirmiers
Un arrêté précise les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail – Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail (JO 01.
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Formation secourisme
Un décret définit les conditions d’application et les modalités d’organisation des contrôles programmés ou inopinés des organismes et associations – Décret n°2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l’article L.
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Produits phytopharmaceutiques
On connait les modalités de mise en œuvre de l’obligation de contrôle technique – Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l’article D.
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Santé au travail – Covid-19
Fin du dispositif Contact Covid – Décret n°2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret no 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (JO 16.
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Dialogue social
Un décret fixe les modalités relatives aux accords collectifs portant sur les salaires, aux accords d’intéressement et aux plans d’épargne salariale – Décret n°2023-98 du 14 février 2023 portant application des dispositions de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en matière de négociation collective et d’épargne salariale (JO 16.
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Egalité professionnelle
Les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leur Index – Ministère du travail (16.
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Formation professionnelle
Modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents de sécurité – Arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes (JO 10.
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Prévention désinsertion professionnelle
Un décret définit les modalités d’application des actions de prévention de la désinsertion professionnelle et de l’essai encadré pour les salariés agricoles – Décret n°2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle (JO 07.
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Services à la personne
Un arrêté fixe l’aide financière du comité social et économique et de l’entreprise aux salariés – Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L.
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Activités privée de sécurité
Plusieurs textes de loi pour encadrer l’activité d’agent de sécurité cynophile :
>> Décret n°2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité (JO 02.
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Formation professionnelle
Adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité – Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité (JO 01.
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Formation professionnelle
Un arrêté fixe les conditions d’habilitation des organismes de formation pour les utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides – Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (JO 01.
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Santé au travail – Covid
Fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19 – Décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 – JO 29.
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Formation secourisme
Un arrêté révise les modalités de formation et de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent – Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (JO 22.
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Travaux miniers
Un décret fixe notamment le contenu du dossier de demande, les conditions de délivrance et de mise en œuvre de l’autorisation environnementale pour les projets de travaux miniers – Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers (JO 12.
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Gestion sécurité sanitaire
Nouvelle obligation imposée à la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau – Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution – JO 11.
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Droit du travail – Signalement
Un arrêté définit les modalités d’application du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique – Arrêté du 29 décembre 2022 portant application dans les établissements publics relevant du ministre en charge de l'agriculture du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique – JO 10.
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Formation Professionnelle
Modification des dispositions relatives à la formation des dirigeants et agents exerçant une activité privée de sécurité et à celle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage – Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité (JO 08.
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Risque Amiante
Un arrêté précise les objectifs de la plateforme DEMAT@MIANTE, les fonctionnalités d’élaboration et de transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage – Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante ainsi que des avenants et informations s’y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d’opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE (JO 06.
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Installations Classées
Une Circulaire définit les actions prioritaires pour l’année 2023 pour les inspecteurs des installations classées – Circulaire Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (30.
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Loi Santé au Travail – Socle de services SPST
Un décret détermine le coût moyen national de l’ensemble socle de services et du montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises – Décret n°2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises (JO 31.
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Loi Santé au Travail – SST Agriculture
Modification des procédures d’agrément applicables aux services de santé au travail en agriculture – Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de santé au travail en agriculture (JO 31.
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Risque Amiante
Généralisation de la plateforme DEMAT@MIANTE à l’ensemble du territoire national et définition des modalités d’établissement, de transmission et de suivi des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage de l’amiante – Décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante intitulée «DEMAT@MIANTE» (JO 31.
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Risques Equipements
Parution d’un arrêté visant à assurer la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine et à améliorer la gestion des installations de distribution d’eau sanitaire à l’intérieur de bâtiments – Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (JO 31.
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Risque Légionnelle
Un arrêté précise les modalités de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaires – Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (JO 31.
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Loi Santé au Travail – Passeport Prévention
Parution du décret d’application des modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur, approuvées par le comité national de prévention et de santé au travail – Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d’orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur (JO 30.
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Compte Personnel de Formation
Un décret dévoile la procédure d’abondement du compte personnel de formation des salariés lanceurs d’alerte en cas de sanction de l’employeur par le conseil de prud’hommes – Décret n°2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l’abondement du compte personnel de formation d’un salarié lanceur d’alerte (JO 29.
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Qualité de l’air
Evolution des conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public – Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur (JO 29.
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Qualité de l’air
Définition des modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains types d’établissements – Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public (JO 29.
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Qualité de l’air
Evolutions des modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public – Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (JO 29.
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Qualité de l’air
Un arrêté définit les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur au titre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération – Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur au titre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération(JO 29.
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Qualité de l’air
Le contenu du rapport d’évaluation des moyens d’aération défini par arrêté – Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération(JO 29.
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Protection environnement
On connait les modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre des pompes à chaleur hybrides – Arrêté du 23 décembre 2022 pris en application de l’article R.
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Rayonnement Ionisants
Une directive décrit le dispositif nécessaire à la réalisation de ces mesures individuelles de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable – Circulaire n° 6388-SG du 28 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable, à l’exploitation et à la diffusion de leurs résultats (PRM 28.
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Loi Santé Travail – Formation IST
Parution du décret d’application précisant les modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail – Décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail (JO 28.
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Travaux à proximité des réseaux
Modification du contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux – Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux (JO 28.
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Cotisations AT-MP
Parution de deux arrêtés relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023 et au montant des majorations.
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Transport de marchandises dangereuses
Modification de l’arrêté TMD – Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)(JO 24.
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Cotisations AT-MP – Régime général
Report de la date d’entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles – Décret n°2022-1644 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n°2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général(JO 24.
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Cotisations AT-MP – Régime agricole
Fixation des taux de cotisations 2023 accidents du travail - maladies professionnelles pour le régime agricole – Arrêté du 20 décembre 2022 portant fixation au titre de l’année 2023 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (JO 24.
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Installations classées
Plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion modifiés – Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (JO 23.
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Formation apprentissage
Les dispositions du code du travail relatives à l'apprentissage transfrontalier évoluent – Ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 et Rapport relatifs à l’apprentissage transfrontalier (JO 23.
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Santé Sécurité au Travail
Modification des dispositions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au ministère des armées – Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret no 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (JO 23.
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Formation Secourisme
Une nouvelle Circulaire fixe le programme de formation continue 2023 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans les filières opérationnelle et citoyenne – Circulaire du 16 décembre 2022 relative au programme de formation continue 2023 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans les filières opérationnelle et citoyenne (Ministère, 19.
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Protection environnement
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques est établi – Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (JO 15.
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Formation professionnelle
Un nouvel arrêté fixe les dispositions spécifiques relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à la spécialité interventions en milieu aquatique et hyperbare – Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (JO 15.
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Formation professionnelle
Un arrêté précise l’étendue, les modalités et les spécialités des formations pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires – Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (JO 15.
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Risques Ambiances Thermiques
Parution d’une circulaire prévention grand froid – Circulaire du 24 novembre 2022 relative à la prévention et à la gestion du froid (DGT, 16.
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Gestion des déchets radioactifs
Un décret fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs – Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L.
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Droit du travail
On en sait plus sur les missions du référent mixité et lutte contre les discriminations et du référent sûreté et sécurité dans les SDIS – Décret n°2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours – JO 8.
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Risque routier – Fonction Publique
Un décret précise les conditions de santé particulières exigées pour les conducteurs de véhicules terrestres à moteur – Décret n°2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat – JO 8.
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Risque routier – Fonction Publique
Un arrêté fixe les modalités des examens médical et psychotechnique exigés pour la conduite d’engin à moteur – Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l’Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d’engin à moteur – JO 8.
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Formation Professionnelle
Modification de 4 arrêtés relatifs à diverses formations réglementées – Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l’agriculture – JO 06.
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Loi Santé au Travail – Certification
Un décret fixe les référentiels et principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture – Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture – JO 03.
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Formation continue
Modification des conditions d’agrément des organismes rattachés aux organisations professionnelles et aux organisations syndicales assurant la formation continue des conseillers prud’hommes – Décret n°2022-1492 du 30 novembre 2022 portant modification de l’article D.
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Gestion des déchets
Un décret définit les règles de gestion relatives aux VHU en ce qui concerne leur collecte et traitement – Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur – JO 01.
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Transport maritime
Un arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis – Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)– JO 01.
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Agents chimiques dangereux
Mise à jour concernant la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – JO 30.
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Risques miniers
Un décret révise les dispositions réglementaires applicables aux plans de prévention des risques miniers – Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu’aux garanties financières propres à ces activités – JO 30.
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Risques miniers
Une nouvelle ordonnance complète la réforme du code minier – Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier – JO 11.
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Transport maritime
Un arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de cargaisons solides en vrac – Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé) – JO 30.
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Sinistralité AT/MP
Publication des dernières statistiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles – Assurance Maladie - Risques professionnels (17.
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Formation professionnelle
Parution d’un guide à destination des jeunes en formation – Ministère du travail (16.
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Loi Santé au Travail – Dossier médical
Parution du décret d’application relatif aux modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, de son contenu et des différents accès possibles – Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail – JO 16.
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Loi Santé au Travail – Agrément SPST
Parution du décret d’application relatif aux critères de délivrance et de renouvellement de l’agrément des services de prévention et de santé au travail – Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail – JO 16.
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Formation professionnelle
On connait le contenu du dossier de demande d’agrément et le contenu du programme pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes – Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d’agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes – JO 16.
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Dialogue social – Plateformes
Les modalités relatives au dossier de demande d’expertise lors de la négociation d'un accord de secteur précisées par arrêté – Arrêté du 4 octobre 2022 portant sur le dossier prévu à l’article R.
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Installations Classées
Nouvelles dispositions en matière de prévention des risques accidentels applicables aux ICPE des rubriques n°2101 et 3660 (activités d’élevage) – Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO 9.
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Egalité Professionnelle
On connait désormais les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise – Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise – JO 4.
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Santé au Travail – Covid-19
Les critères de reconnaissance des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle restent inchangés.
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Risque nucléaire
Les modalités et fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire définies par arrêté – Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire – JO 01.
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Droit du Travail
Les formalités préalables au détachement des salariés roulants ou navigants changent à compter du 1er janvier 2023 – Décret n°2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports– JO 23.
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Formation Professionnelle
Un décret introduit de nouvelles conditions pour accéder aux formations à l’emploi de produits explosifs – Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l’emploi de produits explosifs – JO 18.
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Risques Equipements
Nouvel arrêté relatif aux règles de sécurité et dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables – Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l’intérieur d’établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – JO 13.
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Risque Amiante
Révision de divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante afin de prendre en compte l’évolution des normes applicables – Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante – JO 13.
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Formation professionnelle
Nouvelle procédure d’enregistrement des organismes de formation sur le site Mon Compte Formation – Ministère du travail 14.
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Loi Santé au Travail
Ouverture du portail d’information relatif au Passeport Prévention – Ministère du travail 12.
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Risque Engins
Un arrêté fixe les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers – Arrêté du 4 octobre 2022 fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service – JO 09.
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Handicap et Insertion
Une circulaire fixe les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap – Circulaire n° 6375/SG relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées – Premier Ministre, 06.
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Droit du travail
Une nouvelle Ordonnance prescrit de nouvelles obligations relatives au détachement des travailleurs du secteur transport routier – Rapport et Ordonnance n°2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports – JO 06.
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Risques majeurs
Un décret rend obligatoire pour le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier concerné par un ou plusieurs risques naturels ou technologiques d’en informer le potentiel acquéreur ou locataire – Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques – JO 05.
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Accompagnement Ressources Humaines
Une nouvelle Instruction modifie le cadre et la nature de la prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) pour les TPE-PME – Instruction n° DGEFP/MADEC/2022/208 du 15 septembre 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) – 28.
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Risques chimiques
Un arrêté fixe les dispositions particulières en matière de prévention des risques professionnels pour certaines installations et activités autorisées – Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l’utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 – JO 23.
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Dialogue social
L’organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité précisée par un nouveau décret – Décret n°2022-1246 du 21 septembre 2022 relatif à l’organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité – JO 23.
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Dialogue social
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de la médiation par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi – Décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022 relatif au recours à l’expertise et à la médiation dans le secteur des plateformes de la mobilité ainsi qu’à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi – JO 23.
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Formation secourisme
Un arrêté précise les dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence – Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence relevant de leur compétence et modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires – JO 22.
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Installations classées
Actualisation des informations relatives à la déclaration dématérialisée des ICPE – Arrêté du 18 août 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement – JO 21.
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Egalité professionnelle
On connait désormais les modalités de présentation et de transmission des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise – Arrêté du 17 août 2022 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l’administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise – JO 30.
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Risque nucléaire
Un décret fixe les caractéristiques des installations présentant un risque réduit en matière de responsabilité civile nucléaire – Décret n°2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l’article L.
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Risque routier
Un décret modifie la périodicité des visites médicales obligatoires – Décret n°2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l’article R.
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Autorité environnementale
Création officielle de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable ! – Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable – JO 21.
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Loi Santé au Travail - Socle de services
Un décret d’application définit l’ensemble socle de services que les services de santé au travail en agriculture doivent proposer à leurs entreprises et à leurs travailleurs – Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture – JO 20.
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Certification
Le dispositif de certification évolue pour les entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante – Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs – JO 14.
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Fonction Publique Territoriale
Harmonisation des droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires – Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale – JO 14.
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Risques liés aux équipements provisoires
Un arrêté détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d’installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables – Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables – JO 05.
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Gestion des dechets dangereux
Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression – Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R.
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Risques liés aux fluides frigorigènes
Mise à jour du contenu de la nouvelle version du formulaire utilisé pour établir la fiche d’intervention nécessaire pour chaque opération nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes – Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés – JO 03.
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Santé au travail – Covid-19
Un nouveau guide repère entreprises publié – Ministère du travail – 01.
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Santé au travail – Covid-19
Parution de la nouvelle loi sanitaire avec la fin des régimes d’exception ! – LOI n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 – JO 31.
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Santé au travail – Covid-19
Création d’un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires – Décret n°2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires – JO 31.
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Santé au travail – Covid-19
Nouvelles mesures relatives aux justificatifs sanitaires, port du masque… – Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 – JO 31.
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Risque routier
La conduite encadrée étendue aux véhicules lourds – Décret n°2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée – JO 31.
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Risque BTP
Le contrôle des règles de construction renforcé par ordonnance – Ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction – JO 30.
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Formation professionnelle
Un décret définit les modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l’accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle – Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle – JO 24.
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Loi santé au travail – SPSTI
Parution du décret d’application fixant les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises – Décret n°2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises – JO 22.
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Santé au travail Covid-19
Un nouvel avis de la Haute Autorité de santé confirme l’obligation vaccinale pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social – Avis n°2022.
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Risque addictions
On connait désormais les modalités d’application de l’ordonnance relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile – Décret n°2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile – JO 03.
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Risque minier
Un décret prolonge la mission de maître d’ouvrage délégué confiée au BRGM – Décret n°2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM – JO 03.
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Inspection du travail
La composition des membres du Conseil national de l’inspection du travail modifiée – Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail – JO 03.
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Risques majeurs
Un nouvel arrêté modifie et complète et la classification et les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal – Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal - JO 02.
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Formation professionnelle
Un décret clarifie les modalités d’organisation et de fonctionnement des fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants et des artisans – Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants – JO 30.
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Risque pyrotechnique
Un arrêté modifie les dispositions relatives à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre – Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre – JO 21.
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Gestion de crise
Un décret définit les modalités de réalisation et de mise en œuvre du plan communal de sauvegarde (PCS) et du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) afin d’assurer la gestion des crises à tous les échelons territoriaux – Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure – JO 20.
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Risque addictions
Parution d’une note de cadrage sur la prévention de l’usage des substances psychoactives en milieu professionnel – Haute autorité de santé – 07.
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Risque routier
Un arrêté précise les documents à fournir et à conserver pour le contrôle technique – Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds – JO 17.
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Travail et handicap
Mise en œuvre des mesures d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés exerçant dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) – Circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) – Publiée 17.
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Agents chimiques dangereux
Mise à jour règlementaire relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – JO 14.
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Santé Covid-19
Fin de l'obligation du port du masque dans les transports – Décret n°2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – JO 14.
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Transport par voie maritime – Marchandises dangereuses
Un arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis – Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) – JO 06.
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Loi santé au travail – Désinsertion professionnelle
Parution d’une Instruction de la DGT sur les modalités de mise en œuvre des cellules de prévention de la désinsertion professionneIIe constituées au sein des Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) – Instruction DGT - Cellules prévention désinsertion professionnelle au sein des SPSTI – 26.
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Risque amiante
Un arrêté précise les conditions de formation des opérateurs de repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes – Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes– JO 03.
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Gestion des déchets – Emballages
On connait désormais les substances concernées par l’interdiction d’utiliser des huiles minérales sur les emballages et les impressions à destination du public – Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public– JO 03.
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Gestion des déchets – Info consommateurs
Un décret définit les modalités d’information des consommateurs, par les producteurs et importateurs, sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets – Décret n°2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets – JO 30.
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Loi Santé au Travail – Prévention et suivi en santé
Parution du décret d’application relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire – Décret n°2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire – JO 27.
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Loi Santé au Travail – Délégation de missions
Parution du décret d’application relatif aux modalités relatives aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail – Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail – JO 27.
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Surveillance post-professionnelle
Simplification et adaptation des modalités de la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels – Décret n°2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels – JO 27.
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Egalite professionnelle
On en sait plus sur les modalités relatives à la répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes – Décret n°2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes – JO 27.
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Entreprises et environnement
Un décret précise les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales – Décret n°2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales – JO 27.
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Loi Santé au Travail – Socle de services des SPST
La liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises approuvés – Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises – JO 26.
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Formation professionnelle
Un décret modifie les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises – Décret n°2022-649 du 22 avril 2022 portant modification des conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises – JO 26.
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Travailleurs indépendants
Parution du décret d’application relatif à la protection et à la formation des représentants des travailleurs indépendants ayant recours aux plateformes pour leur activité – Décret n°2022-650 du 25 avril 2022 relatif à la protection et à la formation des représentants des travailleurs indépendants ayant recours aux plateformes pour leur activité ainsi qu’à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi– JO 26.
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Travailleurs indépendants
On connait les modalités de désignation des représentants des organisations représentatives auprès des travailleurs de plateformes, ainsi que leur nombre par organisation – Décret n°2022-651 du 25 avril 2022 relatif au nombre de représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes, à leur formation et à leurs heures de délégation – JO 26.
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Droit du travail
Un décret prescrit l’encadrement de l’accès au travail en détention et de la relation de travail entre la personne détenue, le service, l’entreprise ou la structure chargée de l’activité de travail en détention et l’administration pénitentiaire – Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire – JO 26.
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Loi Santé au travail – Anact
Parution du décret d’application sur les modalités relatives à l’évolution de l’Anact et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle – Décret n°2022-624 du 22 avril 2022 relatif à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle – JO 24.
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Secourisme – Soins d’urgence
Un décret définit et précise les modalités de mise en œuvre des actes de soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers – Décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers – JO 24.
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Protection sociale
Détermination du régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’Etat – Décret n°2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat – JO 24.
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Risque routier
La réglementation relative à l’usage de la voie verte évolue – Décret n°2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes– JO 24.
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Reclassement professionnel - Fonction publique territoriale
Un décret adapte le dispositif de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes – Décret n°2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions– JO 24.
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Reclassement professionnel - Fonction publique hospitalière
Un décret introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers – Décret n°2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions– JO 24.
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Travail et maladies chroniques
Un décret détermine la composition du comité chargé d’évaluer les textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques – Décret n°2022-606 du 22 avril 2022 relatif à la composition, au fonctionnement et à l’organisation du comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques– JO 23.
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Tableaux des maladies professionnelles
Reconnaissance par le régime général du cancer de la prostate provoqué par les pesticides – Décret n°2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale – JO 20.
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Santé au travail – Mise à jour
Modification des dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale – Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale – JO 15.
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Gestion des déchets
Un décret acte l’adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique qui doit être définie par voie réglementaire – Décret n°2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique – JO 15.
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Performances énergétique et environnementale
Un arrêté précise les exigences concernant les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire et modifie la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale des bâtiments neufs – Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R.
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Réforme du code minier
Parution de quatre ordonnances relatives à l'autorisation environnementale des travaux miniers, au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages, au modèle minier et régimes légaux relevant du Code minier et à son adaptation à l'outre-mer – JO 14.
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Formation professionnelle
Un décret détermine les modalités relatives à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle – Décret n°2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle – JO 05.
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• Gestion des déchets – Emballages
Un décret fixe la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France – Décret n°2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement – JO 10.
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Gestion des déchets – Dasria
Un arrêté fixe des exigences pour les sacs destinés à collecter des déchets solides d’activités de soins à risques infectieux non perforants – Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine – JO 08.
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Risques chimiques
Mise à jour des annexes du règlement Reach afin de clarifier les obligations qui incombent aux déclarants, un certain nombre d’exigences en matière d’information – Règlement (UE) 2022/477 de la commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) – JO UE 25.
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Travailleurs indépendants
Une Ordonnance renforce l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité – Ordonnance n°2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi – JO 07.
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Loi Santé au travail – Document unique
Parution du décret d’application sur le déploiement du portail numérique de conservation du DUERP – Décret n°2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels et aux statuts de l’organisme gestionnaire du portail – JO 06.
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Installations classées
Modification de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation – Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L.
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Utilisation produits biocides
Un arrêté modifie les modalités de formation et d’obtention du certificat individuel – Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides – JO 29.
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Risques industriels
Un arrêté définit les modalités de fonctionnement du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels – Décret n°2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels – JO 27.
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Médiation sociale
Mise en œuvre, sur l’ensemble du territoire, d’une procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux – Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux – JO 27.
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Protection Santé Environnement
Mise en place d’un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine – Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets – JO 26.
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Inspection du travail
Un arrêté précise la répartition du nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail sur l’ensemble du territoire national – Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail – JO 26.
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Visites médicales – Mise à jour
Un nouvel arrêté précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux – Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire – JO 25.
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Risque phyto
Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de production, de stockage et de circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives – Décret n°2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement – JO 24.
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Gestion des déchets
Un arrêté définit les typologies d’emballages et déchets compostables, méthanisables ou biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source – Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source – JO 23.
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Protection individuelle – Mise à jour
Parution d’une nouvelle loi rectificative visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ! – Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (1) et LOI organique n°2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (1) – JO 22.
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Risque routier
Un arrêté définit les caractéristiques techniques et des conditions d’utilisation des gilets de haute visibilité, des équipements rétro-réfléchissants et des dispositifs d’éclairage complémentaire portés par les conducteurs de cyclomobiles légers – Arrêté du 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé – JO 22.
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Document Unique – Mise à jour
Un décret acte la refonte du Document unique et précise les modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail – Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences – JO 20.
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Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Modification de la composition et du fonctionnement des CRRMP – Décret n°2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles – JO 17.
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Loi Santé au travail
Publication du décret d’application relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise – Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise – JO 17.
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Loi Santé au travail
Publication du décret d’application relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle – Décret n°2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle– JO 17.
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Santé au travail – Covid-19
Publication du nouveau guide repère suite à la levée du protocole sanitaire en entreprise – Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 (Ministère du travail, 15.
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Installations classées
Fixation de prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques – Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l’aide de solvants organiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO 15.
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Santé Sécurité au travail
Lancement du 1er Plan ministériel pour la prévention des accidents du travail graves et mortels ! – Ministère du travail (14.
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Santé au travail – Covid-19
Suspension de plusieurs mesures sanitaires restrictives dans le cadre de la sortie de crise – Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – JO 13.
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Substances dangereuses dans les EEE
Modification de l’arrêté relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – JO 13.
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Conseils médicaux – Fonction publique Etat
Un décret précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des nouveaux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat – Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat – JO 13.
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Conseils médicaux – Fonction publique territoriale
Modification des dispositions relatives à la commission de réforme et au comité médical dans la fonction publique territoriale – Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale – JO 13.
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Conseils médicaux – Fonction publique hospitalière
Simplification de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales dans la fonction publique hospitalière – Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière – JO 13.
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Santé au travail – Covid-19
Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise – Ministère du travail (publié 28.
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Egalité professionnelle
Un décret précise les modalités relatives au renforcement des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise – Décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévues par l’article 13 de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle et par l’article 244 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 – JO 26.
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Installations classées - Certification
Un arrêté fixe les modalités de certification dans les domaines de la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement et des sites et sols pollués – Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L.
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Transport et manutention des marchandises dangereuses
Actualisation des conditions et modalités encadrant le dépôt à terre temporaire des nitrates d’ammonium et des engrais qui en contiennent dans les ports maritimes – Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes – JO 20.
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Santé au travail – Covid-19
Allègement du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise – Ministère du travail (publié 16.
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Installations classées
Un décret fixe les prescriptions que doivent respecter les exploitants d’une installation nucléaire de base ou d’installation présentant de graves dangers – Décret n°2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives – JO 15.
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Installations classées
Définition des catégories de substances susceptibles de bénéficier de la dérogation – Décret n°2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R.
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Installations classées
Un arrêté définit le contenu du dossier de demande dérogation pour une opération de valorisation de substances radioactives – Arrêté du 14 février 2022 fixant le contenu du dossier prévu à l’article R.
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Document Unique – DUERP
Le projet sur la refonte du Document unique dévoilé ! – Ministère du travail (14.
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Risque incendie – ERP
Modification du seuil d’assujettissement à la réglementation des établissements recevant du public (ERP) – Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – JO 09.
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Droit du travail
Ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants – LOI n°2022-139 du 7 février 2022 ratifiant l’ordonnance no 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (1) – JO 08.
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Droit du travail
Un décret modifie les dispositions relatives au scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes – Décret n°2022-142 du 7 février 2022 modificatif relatif à l’organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes – JO 08.
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Santé au travail – Covid-19
Nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise – Ministère du travail (publié 25.
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Sécurité ouvrages hydrauliques
Un nouvel arrêté précise le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages – Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages – JO 03.
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Risques liés à la médecine nucléaire
Les conditions techniques de fonctionnement des activités de médecine nucléaire définies par décret – Décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire – JO 03.
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Risques liés à la médecine nucléaire
Fixation du nombre d’équipements de médecine nucléaire par site autorisé – Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R.
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Travailleurs détachés – Mise à jour
Modification de la partie réglementaire du code des transports relative au détachement des salariés roulants ou navigants des entreprises de transport routier – Décret n°2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national – JO 02.
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Aides Ressources Humaines pour les TPE/PME
Reconduction des modalités temporaires de financement et de cofinancement de la prestation conseil en ressources humaines jusqu’au 30 juin 2022 – Instruction DGEFP/MADEC/2022/22 du 19 janvier 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) – Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion 01.
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Restauration au travail – Covid-19
Nouveaux aménagements de la règlementation relative la restauration au travail – Décret n°2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration – JO 26.
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Risque phyto
Modification de l’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants – Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.
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Risque phyto
De nouvelles règles d’élaboration et de contenu des chartes d’engagement – Décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation – JO 26.
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Santé au travail – Covid-19
Nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise – Ministère du travail (publié 24.
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Risque d'exposition à la Covid-19
La nouvelle loi renforce les sanctions contre les employeurs n’ayant pas remédié à une situation dangereuse et revient sur les conditions de report des visites médicales – LOI n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique – JO 23.
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Risque phyto
Un arrêté définit les conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques – Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques et à l’agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs – JO 20.
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Risque phyto
Les conditions d’habilitation des organismes de formation dispensant des certificats individuels précisées par un nouvel arrêté – Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article R.
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Formation professionnelle
Un arrêté définit la procédure d’habilitation et d’enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations nécessaires au transport des animaux vivants – Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants – JO 20.
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Formation professionnelle
Formation professionnelle Un arrêté définit les formations et actualisations de connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques – Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation – JO 20.
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Exposition aux pesticides
Parution de l’arrêté relatif aux règles d’indemnisation suite à une exposition prénatale à des pesticides – Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l’article L.
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Gestion des déchets
On connait les critères permettant de faire sortir du statut de déchet des déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure – Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure – JO 05.
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Responsabilité élargie des producteurs
Un décret crée la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment – Décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment – 01.
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Sécurité ouvrages hydrauliques
Un décret précise les conduites forcées soumises à études de dangers et rééchelonne les dates de remise des premières études – Décret n°2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l’environnement ou du code de l’énergie – JO 31.
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Sécurité ouvrages hydrauliques
Les classes des conduites forcées déterminées par arrêté – Arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l’article R.
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Prévention Risque Bruit
Transposition d’une directive européenne relative à l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement – Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement – JO 31.
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Prévention Risque Bruit
Un arrêté introduit les coefficients routiers nécessaires aux calculs du bruit de roulement et du bruit de propulsion routiers lors de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques – Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement – JO 31.
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Gestion des déchets
Adaptation de certaines dispositions relatives au cadre régissant la responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention – Décret n°2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs – JO 31.
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Santé au travail – Covid-19
L’année 2022 démarre avec un nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise – Ministère du travail (30.
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Accidents du travail – Maladies professionnelles
Le taux net moyen national de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles est fixé pour l’année 2022 – Arrêté du 24 décembre 2021 Relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022 – JO 30.
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Risque Eclairage
Les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail précisées par arrêté – Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail – JO 29.
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Agents chimiques dangereux – Mise à jour
Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques – Décret n°2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques – JO 29.
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Santé au travail
Modification du règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières – Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières – JO 29.
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Mines et carrières
Un décret complète et adapte les prescriptions de la 4ème partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour les travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances – Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières – JO 29.
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Mines et carrières
Un décret révise les prescriptions techniques applicables aux mines de la catégorie M – Décret n°2021-1839 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement – JO 29.
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Mines et carrières
Un arrêté fixe les caractéristiques du registre et des plans que l’exploitant de mines de la catégorie M doit établir – Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractives– JO 29.
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Prévention en milieu agricole
Un nouveau décret fixe les mesures de sécurité applicables sur certains chantiers agricoles comportant de l’élagage et de l’abattage d’arbres – Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d’autres travaux d’entretien de la végétation – JO 28.
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Gestion déchets POP
Définition des informations constitutives du système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux et de déchets POP – Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R.
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Gestion déchets amiante
Définition des informations constitutives du système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux pour les déchets contenant de l’amiante – Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R.
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Filière REP – Jouets
Modification de l’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets – Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets – JO 28.
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Filière REP – Articles de sport et de loisirs
Modification de l’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs – Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs – JO 28.
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Filière REP – Articles de bricolage et de jardin
Modification de l’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin – Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin – JO 28.
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Conseil d’orientation des conditions de travail
Evolution des modalités relatives à la composition, à l’organisation et aux missions du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail – Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux – JO 26.
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Risques liés à la qualité de l’air au travail – Mise à jour
Modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique – Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique – JO 24.
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Sécurité sociale – LFSS
La loi financement de la sécurité sociale pour 2022 promulguée – LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1) – JO 24.
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Risques liés à la qualité de l’air au travail – Mise à jour
Un arrêté fixe les conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d’aération-assainissement des locaux de travail ainsi que les méthodes de contrôles et mesures permettant d’en vérifier la conformité – Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d’accréditation d’organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail – JO 23.
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Télétravail
Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature – Décret n°2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature – JO 22.
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Maladies professionnelles – Mise à jour
Un décret crée un nouveau tableau des maladies professionnelles relatif au cancer de la prostate provoqué par l'exposition aux pesticides – Décret n°2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime – JO 22.
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Risque pyrotechnique
Les modalités de tenue du registre relatif aux transactions et identités des acquéreurs d’articles pyrotechniques revues par décret – Décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement – JO 19.
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Formation professionnelle
Nouveau décret d’application de la réforme de la formation des élus – Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation – JO 19.
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Gestion des déchets
Un arrêté organise les modalités de collecte et de traitement des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et utilisateurs d’autotest – Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest – JO 19.
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Sécurité système ferroviaire
Un arrêté fixe les exigences relatives aux règles nationales en matière de sécurité et d’interopérabilité du système ferroviaire – Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire – JO 19.
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Plan Santé au Travail
Un nouveau Plan Santé au Travail (PST4) sur les rails pour la période 2021-2025 – Ministère du travail 14.
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Prévention Risque Bruit
Un décret précise les effets nuisibles du bruit généré par les infrastructures de transport et précise la procédure à suivre pour la mise en consultation des plans de prévention du bruit dans l’environnement – Décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement – JO 15.
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Tarification AT-MP
Report de la date d’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles – Décret n°2021-1615 du 9 décembre 2021 modifiant le décret no 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général – JO 11.
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Agents chimiques dangereux – Mise à jour
Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives – Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques – JO 11.
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Risques biologiques – Mise à jour
Transposition d’une directive européenne avec mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes – Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes – JO 09.
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Formation professionnelle
Un décret adapte la durée de l’agrément des organismes de formation continue des conseillers prud’hommes et la durée des conventions financières – Décret n°2021-1592 du 7 décembre 2021 adaptant temporairement la durée de l’agrément des organismes de formation continue des conseillers prud’hommes et la durée des conventions financières – JO 09.
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Gestion des DASRI
Un arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes chargés de pourvoir à la gestion des déchets issus des dispositifs médicaux perforants et des équipements électriques ou électroniques associés à ces dispositifs et présentant un risque infectieux – Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L.
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Santé au travail – Covid-19
Le nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise publié – Ministère du travail (08.
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Plan particulier d’intervention – Mise à jour
Transposition de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
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Plan particulier d’intervention – Mise à jour
Transposition d’une directive européenne concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement intéressant les installations et ouvrages soumis à un PPI.
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Installations classées
Fixation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 de la nomenclature des ICPE.
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Installations classées
Un décret introduit le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2445 de la nomenclature ICPE.
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Droit du travail – Mise à jour
Un décret permet d’abaisser la durée du repos quotidien et d’annualiser le temps de travail dans la fonction publique hospitalière.
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Droit du travail – Mise à jour
Simplification des modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.
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Santé au travail – Covid-19
Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise une nouvelle fois mis à jour.
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Gestion des déchets
Un arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur applicables aux équipements électriques et électroniques, qu’ils soient destinés à être utilisés par les particuliers ou les professionnels.
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Gestion des déchets
Un décret détermine les règles de gestion des huiles usagées et conditions de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.
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Equipements électriques et électroniques
Mise à jour des annexes de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
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Risques chimiques
Un nouvel arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte et au traitement des déchets de contenus et contenants des produits chimiques.
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Risques professionnels
Parution des dernières statistiques AT-MP relatives à la sinistralité 2020.
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Gestion des déchets
Un arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant
contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au
traitement des déchets issus des jouets.
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Risques psychosociaux
Ratification de la Convention de l’OIT relative à l’élimination de la
violence et du harcèlement dans le monde du travail.
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Droit du travail – Covid-19
Prolongation des missions des services de santé au travail jusqu'au 31
juillet 2022.
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Gestion des déchets
Un arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant collecter
sans frais les huiles usagées auprès de leurs détenteurs et assurer leur
régénération ou une autre opération de recyclage.
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Formation professionnelle
L’entrée en vigueur de l’arrêté du 27 mai 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs est repoussée au 31 mars 2022.
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Formation professionnelle
Modification des dispositions relatives à la formation professionnelle
obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises ou de
voyageurs et des modalités de délivrance des cartes de qualification de
conducteur routier.
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Risque routier
Parution du décret d’application de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
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Protection environnement
Un arrêté définit la teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.
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Droit du travail – Fonction publique
Un décret détermine les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
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Formation professionnelle
Création de formations restreintes au sein des commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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Transposition droit européen
Adaptation au droit européen dans le domaine des transports et de l’environnement.
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Gestion des déchets
Parution d’un décret relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets qui doivent faire l’objet d’une information au consommateur.
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Installations classées
Renforcement des prescriptions relatives au stockage de liquides en récipients mobiles pour les installations à enregistrement.
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Installations Classées
Renforcement des prescriptions relatives au stockage de liquides en récipients mobiles pour les installations à déclaration.
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Protection environnement
Un décret précise le marquage de certains produits en plastique à usage unique visant à prévenir le risque d’abandon dans l’environnement.
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Installations Classées
Modification d’un arrêté relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables.
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Risque BTP – Mise à jour
Le référentiel des règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal est remplacé.
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Installations Biogaz
Un décret précise les modalités du contrôle des installations de production de biogaz.
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Santé au travail – Covid-19
Nouveau report possible pour certaines visites médicales et examens médicaux.
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Risque Phyto
Un décret s’oppose à l’utilisation d’un matériel de pulvérisation de
produits phytopharmaceutiques.
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Agents chimiques dangereux – CMR
Un avis du ministère de la santé importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques.
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Gestion des déchets
Un décret précise l’interdiction d’enfouissement des déchets valorisables et la justification du respect des obligations de tri.
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Gestion des déchets
On connait les modalités de contrôles des déchets réceptionnés en installation de stockage et d’incinération sans valorisation énergétique de déchets non dangereux non inertes.
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Travail et handicap
Modifications relatives à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés.
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Gestion des déchets
De nouvelles prescriptions pour le compostage des boues d’épuration ou de digestats de boues d’épuration.
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Gestion des déchets
Un décret fixe un cadre pour permettre la prise en charge et la valorisation des DEEE associés aux DASRI.
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Risque amiante – Mise à jour
Parution de l’arrêté d’application relatif aux conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations.
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Santé au travail – Covid-19
Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.
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Santé au travail – Covid-19
Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise mis à jour.
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Installations classées
Un décret révise la procédure de cessation d’activité dans le domaine des
sites et sols pollués.
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Rayonnements ionisants et non ionisants – Mise à jour
Un décret modifie plusieurs prescriptions relatives à la protection des
travailleurs.
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Gestion des déchets
Les modalités de calcul des différents paramètres de généralisation du tri
à la source des biodéchets, en vue de l’autorisation d’installations de tri
mécano biologiques précisées par arrêté.
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Risque incendie
Modification de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre
l’incendie des bâtiments d’habitation.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions relatives aux installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la « nomenclature eau ».
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Santé au travail
Le bilan du Plan Santé au Travail publié.
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Santé au travail – Mise à jour
Un décret précise les modalités de la visite médicale et du suivi post-professionnel de certaines catégories de travailleurs avant leur départ à la retraite.
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Risque radon – Mise à jour
Un arrêté définit les lieux de travail spécifiques d’exposition au radon et fixe certaines modalités à prendre en compte lors de l’évaluation de ce risque.
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Risque routier
Un nouveau décret instaure l’obligation d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur.
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Santé au travail – Covid-19
Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise une nouvelle fois modifié.
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Santé au travail – Covid-19
Une nouvelle loi relative à la gestion de la crise sanitaire – LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire – JO 06.
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Droit du travail – Mise à jour
Parution de la nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail !.
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Gestion des déchets
Un arrêté définit le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments.
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Risque Routier
Un arrêté précise les conditions dans lesquelles certains véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés à circuler à plus de 40 tonnes.
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Risque routier
Un décret précise les conditions de la circulation à 42 tonnes et à 44 tonnes de certains véhicules de transport routier.
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Droit du travail – Mise à jour
Un décret précise les modalités d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat.
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Droit du travail – Mise à jour
Un décret précise les modalités d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière.
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Installations classées
La nomenclature ICPE modifiée.
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Installations Classées
Modification des prescriptions générales applicables aux installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle.
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Produits et équipements à risques
Des modifications apportées au code de l’environnement via une nouvelle ordonnance.
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Risques biologiques – Covid-19
Un nouveau décret précise les mesures de prévention que prend l’employeur de travailleurs exposés au virus du SARS-CoV-2.
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Gestion des déchets
Encadrement du tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.
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Risque routier
La signalisation routière modifiée – Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière – JO 10.
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Droit du travail
Attribution de moyens syndicaux aux personnels médicaux.
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Droit du travail
Un décret précise les modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil.
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Mines et carrières – Mise à jour
Un décret complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail en matière d’équipement de travail.
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Mines et carrières – Mise à jour
Plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives abrogés.
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Installations nucléaires de base
Un décret clarifie le processus de réexamen des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente.
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Gestion des déchets
Un arrêté définit les critères de performance d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes.
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Travailleurs handicapés – Mise à jour
Les modalités de déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés évoluent.
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Rayonnements ionisants
Un arrêté définit les missions et les exigences organisationnelles des
pôles de compétence en radioprotection.
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Droit du travail
Parution d’un décret sur les conditions d’attribution et d’utilisation des congés de maternité/paternité dans la fonction publique de l’Etat.
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Droit du travail
Parution d’un décret sur les conditions d’attribution et d’utilisation des congés de maternité/paternité dans la fonction publique territoriale.
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Risque BTP
La procédure de mise en oeuvre de solutions d’effet équivalent précisée par décret.
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Gestion des déchets
Mise en oeuvre d’une signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets.
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Gestion des déchets
Le décret d’application sur la justification de la performance des installations de valorisation est paru.
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Gestion des déchets
Les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de
méthanisation soumises à autorisation modifiées.
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Gestion des déchets
Les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2781 modifiées.
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Gestion des déchets
Les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n°2781-1 modifiées.
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Formation CSPS
Un nouvel arrêté aménage les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
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Rayonnements ionisants
Homologation de la décision de l’ASN établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités.
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Gestion des déchets – HSE
Un décret clarifie les conditions d’application des mesures visant à interdire la mise à disposition des sacs en matières plastiques à usage unique.
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Droit du travail
Modification de dispositions relatives à la durée du travail et à ses
modalités de décompte dans les entreprises de transport routier.
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Commission de sécurité ERP – Covid-19
Un décret permet une réouverture sans visite préalable de la commission de
sécurité de certains établissements.
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Santé au travail – Covid-19
Les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux.
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Compte personnel de formation (CPF)
Un arrêté précise l’ensemble des données transmises au système d’information du CPF.
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Formation Professionnelle
Retour progressif de la formation en présentiel pour les agents publics.
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Santé au travail – Covid-19
Un décret apporte des précisions relatives à la loi sur la gestion de
sortie de crise.
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Médecine de prévention – Mise à jour
On connait les modalités de formation des infirmiers en santé au travail
des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat.
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Risques Psychosociaux
Institution d’un dispositif de signalement par les agents s'estimant victimes ou témoins d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
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Santé au travail – Covid-19
Un nouvelle version du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise en vigueur le 9 juin 2021.
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Santé au travail – Covid-19
Parution de l’arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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Tableau des maladies professionnelles – Mise à jour
Reconnaissance d’une nouvelle maladie professionnelle liée au trichloréthylène.
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Formation Premiers Secours
De nouveaux modèles d’attestations de formation continue.
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Droit du travail
Un décret porte la durée du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle.
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Rayonnements Ionisants – Mise à jour
Un arrêté entérine une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les obligations d’assurance de la qualité.
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Santé au travail – Covid-19
La nouvelle version du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise publiée.
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Installations classées
Un arrêté fixe le modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE.
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Transport de marchandises dangereuses – ADN
Nouvelles dispositions relatives à la délivrance des attestations d’expert AD.
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Droit du travail – Mise à jour
Allongement de la durée et modification des modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
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Transport de marchandises dangereuses – Covid-19
Allègement de certaines contraintes des organismes de contrôle agréés au titre des contrôles relatifs à l’assurance de la qualité pour la fabrication des emballages.
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Télétravail – Covid-19
Un arrêté fixe les modalités d’organisation du télétravail des agents relevant du ministère des armées.
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Risque Routier
Parution de l’arrêté d’application relatif au document de diagnostic de
sécurité routière des passages à niveau.
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Agents chimiques dangereux – Mise à jour
Des nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle réglementaires
indicatives à compter du 1er juillet 2021.
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Agents chimiques dangereux – Mise à jour
La liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes établie par l’arrêté du 26 octobre 2020 vient d’être complétée.
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Covid-19 - Mise à jour
Renforcement de la vaccination en entreprise.
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Travail de nuit
Parution d’une Instruction ministérielle visant à améliorer les conditions du travail de nuit des policiers.
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Droit du travail
Un décret aménage la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour certaines personnes et précise les règles de réparation applicables à une infection au SARS-CoV2.
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Gestion des déchets – HSE
Le décret "3R" sonne le glas des emballages plastiques à usage unique.
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Risques majeurs
Abrogation de certaines mesures relatives au FPRNM intégré au budget de l’Etat.
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Risque routier – HST
L’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun abaissé.
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Risque routier – HSE
Les conditions d’application des obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles ou à très faibles émissions établies par décret – Décret n°2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions par les entreprises – JO 30.
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Code du travail
Les modalités de déclaration des accidents du travail simplifiées.
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Risques majeurs
Amélioration de la prise en charge par le FPRNM des mesures de prévention des risques naturels et hydrauliques.
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Santé au travail – Covid-19
Accès facilité à la vaccination pour certains professionnels de plus de 55
ans.
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Travailleurs indépendants
Parution d’une Ordonnance sur la représentation des travailleurs
indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions
d’exercice de cette représentation.
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Travail et secourisme – Mise à jour
Un nouveau décret précise les modalités relatives à la sensibilisation à la
lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés
avant leur départ volontaire à la retraite.
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Risque routier
Interdiction de signaler des contrôles de police sur des applications et
outils de géolocalisation à compter du 1er novembre 2021.
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Prévention HSE
Le décret d’application relatif aux dispositions liées à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement est paru.
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Agents chimiques dangereux – Mise à jour
Un nouveau tableau pour les Valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes.
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Santé au travail – Covid-19
Du nouveau pour la formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19.
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Santé au travail – Covid-19
Les autotests de détection antigénique dispensés gratuitement pour
certaines professions.
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Risques électriques – Mise à jour
Un arrêté définit les modalités de réalisation des travaux sous tension sur
les installations électriques dans le domaine de la basse tension.
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Santé au travail – Covid-19
Une nouvelle version du « protocole sanitaire pour assurer la santé et la
sécurité des salariés en entreprise » publiée.
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Comité social et économique
L’arrêté relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du
CSE rectifié.
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Risque routier
Un décret définit les modalités d’exécution et de mise à disposition des
diagnostics de sécurité routière.
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Gestion des déchets
Un décret précise et complète la sortie du statut du déchet.
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Gestion des déchets
Les critères de contrôle de sortie du statut de déchet définis par arrêté.
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Gestion des déchets
Un décret définit les conditions de mise en œuvre du contrôle par vidéo des
déchargements de déchets dans les installations de stockage et
d’incinération de déchets non dangereux.
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Produits biocides – Covid-19
Prolongation de la dérogation autorisant la mise sur le marché et
l’utilisation de solutions hydroalcooliques à base d’isopropanol.
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Santé Sécurité au travail – Mise à jour
Mise à jour de plusieurs dispositions relatives à la protection des
travailleurs dans les mines et carrières.
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Prévention et gestion des déchets
Un nouveau décret renforce les conditions de traçabilité des déchets et des
terres excavées et sédiments.
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Accompagnement RH
Une Instruction prolonge les modalités de financement ou de cofinancement
de la prestation « conseil en ressources humaines » pour les TPE-PME.
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Santé au travail – Covid-19
La nouvelle version du protocole sanitaire pour assurer la santé et la
sécurité des salariés en entreprise publiée.
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Rayonnements Ionisants
Un arrêté entérine la décision de l’ASN établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche.
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Egalité professionnelle
Un décret précise les modalités relatives aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.
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Installations Classées
Mise en œuvre dans les élevages relevant de la rubrique 3660 des meilleures
techniques disponibles, au 21 février 2021.
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Risque amiante – Covid-19
Un arrêté modifie les obligations réglementaires au regard de l’impact de
la crise sanitaire sur l’activité des entreprises réalisant des travaux de
retrait… – Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012
modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des
travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements
ou d’articles en contenant – JO 07.
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Santé au travail – Covid-19
Le protocole pour la vaccination par les médecins du travail mis à jour.
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Installations Classées
Parution d’un arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets… – Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO 24.
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Fonction publique – Covid-19
Renforcement du télétravail dans les administrations et les établissements publics de l'État.
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Fonction publique, SST, Formation
Parution de l’Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
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Restauration au travail – Covid-19
Les dispositions relatives aux locaux de restauration aménagées par décret.
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Substances dangereuses et DEEE
Les annexes de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de
l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements
électriques et électroniques modifiées et complétées.
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Inspection du travail
Un décret procède aux mesures de coordination règlementaires suite à l’extension aux agents de contrôle de pouvoirs réservés aux seuls inspecteurs du travail.
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Santé au travail – Covid-19
Les exigences relatives au port du masque "grand public" actualisées.
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Droit du travail
Parution d’un décret relatif à la compétence de l’inspection du travail
pour le contrôle de l’application du droit du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés et
dans les mines et carrières.
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Travail et handicap
Une instruction précise les modalités de mise en œuvre d’un accord en
faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
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Risques industriels
Les missions du nouveau bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels précisées par une instruction.
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Transport de marchandises dangereuses
Nouvelles dispositions dérogeant à l’arrêté TMD pour le transport des DASRI.
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Santé au travail – Covid-19
Les délais de réalisation des visites et examens médicaux revus en raison
de la crise sanitaire.
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Accessibilité Handicapés
Un nouvel arrêté sur les équipements nécessaires pour l’accessibilité des
véhicules de transport.
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Risque Amiante
Un arrêté précise les conditions, modalités, formalisation et traçabilité
du repérage de l’amiante avant certaines opérations concernant les aéronefs.
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Risque Phytosanitaire
L’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif est paru.
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Risque routier
Du nouveau pour la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
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Santé au travail
Un décret fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.
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Formation Premiers Secours
Institution d’une formation continue pour toutes les personnes titulaires d’un certificat de compétences relatif aux premiers secours.
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Economie circulaire - HSE
Un décret définit les dispositions relatives à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique.
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Prévention et gestion des déchets - HSE
Plusieurs dispositions du code de l’environnement modifiées par décret.
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Coronavirus
Le SARS-CV-2 intégré à la liste des agents biologiques pathogènes.
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Responsabilité élargie du producteur
Un arrêté établit la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.
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Tests antigéniques – Covid-19
Deux circulaires cadrent le déploiement des tests antigéniques dans les entreprises et les collectivités territoriales :
>> Circulaire interministérielle n°Cabinet/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées – 18.
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Sécurité des navires
Un arrêté actualise les mesures relatives au transport par voie maritime des marchandises dangereuses en colis.
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Transport de marchandises dangereuses – Mise à jour
Nouveaux correctifs appliqués à l’arrêté TMD.
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Produits phytopharmaceutiques
On connait la liste des substances retenues dans le cadre de la redevance pour pollutions diffuses.
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Transport de marchandises dangereuses
Allègement de certaines contraintes des conseillers à la sécurité.
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Risques chimiques – Mise jour
Un décret fixe de nouvelles VLEP pour certains agents chimiques.
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Congé de proche aidant – Mise jour
Les modalités d’attribution du congé de proche aidant dans la fonction publique établies.
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Travail en milieu hyperbare – Mise à jour
Un nouveau décret modifie les dispositions relatives à la protection des travailleurs.
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Mines et carrières – Mise à jour
Les prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail en matière d’électricité complétées.
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Mines et carrières – Mise à jour
Un nouvel arrêté élargit le champ d’application de la norme NF C 15-100 aux installations électriques dans les mines et carrières, et celui de la norme NF C 13-200 aux mines souterraines.
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Droit du travail – Covid-19
Les modalités de consultation des IRP pendant la période d’état d’urgence sanitaire aménagées.
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Services de santé au travail – Covid-19
Le fonctionnement des SST adapté à la crise sanitaire avec une série de nouvelles dispositions.
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Formation professionnelle – Covid-19
La date limite relative aux entretiens professionnels étendue.
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Sécurité des navires
Transposition de la réglementation internationale relatives au transport maritime de cargaisons solides en vrac.
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Fonction Publique – Mise à jour
Institution d’un rapport social unique et d’une base de données sociales.
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Fonction Publique – Mise à jour
Refonte des dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine de prévention.
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Fonction Publique – Mise à jour
Le décret sur les nouveaux comités sociaux d’administration est paru.
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Responsabilité élargie des producteurs
Parution du décret portant réforme du cadre régissant la responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets.
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Santé sécurité au travail - Covid-19
De nouveaux aménagements liés à l’activité professionnelle.
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Droit du travail - Covid-19
Une ordonnance revient sur les règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel.
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Formation professionnelle - Covid-19
Les modalités financières relatives au financement de la formation professionnelle revues en raison de la situation sanitaire.
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Risque routier
Un décret précise les modalités de mise en œuvre de la signalisation des angles morts sur les poids-lourds.
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Santé sécurité au travail - Covid-19
Les mesures liées aux tests antigéniques en entreprise publiées.
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Travailleurs handicapés – Mise à jour
Les modalités de déclaration et de déduction des employeurs revues par décret.
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Transport de marchandises dangereuses
Des dérogations apportées à l’arrêté TMD dans le cadre du Covid-19.
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Agents chimiques dangereux
De nouveaux délais obligatoires pour la mise à jour des dossiers REACH.
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Risque CMR – Mise à jour
Transposition de la directive européenne relative aux travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.
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Santé sécurité au travail - Covid-19
Le décret relatif au reconfinement national est paru.
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Santé sécurité au travail - Covid-19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisé.
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Rayonnements ionisants – Mise à jour
On connait désormais les modalités de mesurage dans le cadre de l’Evrp.
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Installations Classées
Des arrêtés relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux sont modifiés.
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Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Un arrêté sur la conformité des bouteilles de gaz.
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Assainissement – Mise à jour
Du nouveau pour les systèmes d’assainissement collectif et les installations d’assainissement non collectif.
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Compte personnel de formation – Mise à jour
Un décret modifie les conditions d’éligibilité au CPF.
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Droit du travail – Mise à jour
On connait désormais les modalités de mise en œuvre de l’allocation journalière du proche aidant.
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Droit du travail – Mise à jour
Une nouvelle aide instituée pour l’embauche de travailleurs handicapés.
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Jeunes travailleurs – Mise à jour
Une ordonnance fixe les conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires.
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Installations Classées
Adaptation de la partie réglementaire du code de l’environnement aux dispositions issues de la directive dite «Seveso 3» ainsi qu’au plan d’actions Lubrizol.
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Installations Classées
Modification de la nomenclature des ICPE et de la nomenclature relative à l’évaluation environnementale des projets.
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Installations Classées
Transposition de la directive Seveso 3 et renforcement des dispositions applicables aux établissements Seveso suite au plan d’actions Lubrizol.
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Installations Classées
Modification de l’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts.
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Installations Classées
Un arrêté définit l’ensemble des prescriptions applicables au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles au sein d’un site soumis à autorisation.
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Installations Classées
Modification d’un arrêté relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés.
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Installations Classées
Modification d’un arrêté relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation.
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Installations Classées
Des nouvelles prescriptions applicables à certaines installations relevant du régime de l’autorisation.
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Qualité de l’air
On en sait plus sur l’obligation de zones à faibles émissions mobilité.
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Coronavirus – Mise à jour
Les nouveaux tableaux des maladies professionnels créés ! .
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Coronavirus
Le protocole pour la santé et la sécurité en entreprise publié.
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Prévention et gestion des déchets
L’ordonnance d’application de la loi du 10 février 2020 est parue.
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Risque Routier
Un arrêté définit les exigences relatives au freinage des engins de déplacement personnel motorisés.
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Risque Routier
Un arrêté définit les exigences relatives à l’avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés.
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Formation Professionnelle
Report de l’obligation de la certification des prestataires.
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Installations Classées
Un décret modifie la nomenclature ICPE (rubriques 2915, 2930 et 2940).
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Installations Classées
De nouvelles prescriptions pour les ICPE de la rubrique 2915.
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Installations classées
Un arrêté fixe les prescriptions applicables aux ICPE de la rubrique 2930.
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Installations classées
Un arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD).
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Coronavirus COVID-19
Parution de la Loi et de plusieurs ordonnances portant mesures d’urgence.
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Equipements électriques et électroniques
Un arrêté sur l’utilisation de substances dangereuses.
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Aération - Assainissement
Parution de l’arrêté d’application relatif au contrôle des locaux de travail.
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Aération - Assainissement - Eclairage
Un décret sur les procédures de contrôle.
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Coronavirus
Suppression du délai de carence pour l’indemnité complémentaire.
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Coronavirus
Procédure simplifiée pour l’attribution d’indemnités journalières.
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Rayonnements Ionisants
L’arrêté du 15 mai 2006 rectifié et complété.
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Risque Amiante
Un arrêté définit les compétences et conditions de certification des
opérateurs de repérage.
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Local de restauration
Le seuil d’effectif minimum passe à 50 salariés.
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Installations Classées
De nouvelles prescriptions pour les installations utilisant des solvants
organiques.
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Risque infectieux
Suspension de l’obligation de vaccination contre la fièvre typhoïde dans
les laboratoires de biologie médicale.
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Sécurité des navires
Parution d’une série d’arrêtés modifiant les prescriptions de l’arrêté du 23 11 1987.
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Travail et handicap
Un arrêté sur les modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords.
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Rayonnements Ionisants
L’arrêté d’application sur les modalités de protection des sources contre les actes de malveillance est paru.
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Transport de marchandises dangereuses
L’arrêté TMD modifié.
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Equipements électriques et électroniques
Un arrêté limite l’utilisation de certaines substances dangereuses.
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Agents chimiques dangereux
Un décret établit de nouvelles valeurs limites.
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Rayonnements optiques artificiels
Un arrêté relatif au mesurage des niveaux de rayonnement.
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Instances représentatives du personnel
Un arrêté relatif au mesurage des niveaux de rayonnement.
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Risque amiante
Un arrêté rectificatif sur les étapes de détection et d’identification d’amiante.
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Risque Amiante
Un arrêté établit les conditions du repérage amiante dans les matériels roulants ferroviaires.
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Installations Classées
Les dispositions fixées pour les activités d’abattage d’animaux dans des dispositifs d’abattoirs mobiles.
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Installations Classées
Un arrêté étend les dispositions relatives à l’exploitation d’abattoirs.
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Prévention Santé Travail
Un décret définit le fonctionnement des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales.
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Gestion des déchets
Du nouveau pour les DASRIA d’origine humaine ou animale.
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Défibrillateurs automatisés externes
On en sait plus sur les modalités de signalisation des défibrillateurs.
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Rayonnements Ionisants
Un décret complète les dispositions pour les mines et carrières.
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Rayonnements Ionisants
Plusieurs arrêtés relatifs aux industries extractives abrogés.
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Installations Classées
Un décret clarifie la nomenclature ICPE.
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Risque amiante
Un arrêté définit les conditions d’accréditation des organismes pour procéder aux analyses d’amiante dans les matériaux et produits susceptibles d’en contenir.
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Installations Classées
Adaptation de prescriptions aux spécificités du gaz naturel liquéfié.
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Compte personnel de formation
Les modalités de mise en œuvre du système d’information du compte personnel de formation établies.
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Compte personnel de formation
L’arrêté d’application du système d’information du compte personnel de formation est paru.
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Travailleurs handicapés
Le montant annuel de l’aide à l’emploi est fixé.
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Travailleurs Handicapés
Un arrêté revient sur le contenu de l’attestation pour les bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
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Fluides frigorigènes
Un nouvel arrêté sur les modalités du système permanent de détection de fuite – Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés – JO 28.
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Risque routier
Le taux maximal autorisé d’alcoolémie pour les conducteurs soumis à l’utilisation d’un EAD est fixé.
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Loi Avenir Professionnel
Une Ordonnance rectifie une série d’articles relatifs à la réforme de la formation.
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Produits phytopharmaceutiques
Une circulaire précise les conditions d’application de l’interdiction à venir.
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Fluides frigorigènes
Un arrêté précise les exigences liées à l’attestation de capacité.
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Risque amiante
Publication de l’arrêté relatif au repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis.
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Rayonnements ionisants
L’arrêté d’application relatif à la caractérisation radiologique est paru.
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Mines et carrières
Protection renforcée pour le travail et la circulation en hauteur.
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Rayonnements ionisants
L’arrêté d’application relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs est paru.
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Risque amiante
Les modalités du repérage amiante définies pour les navires… – Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes – JO 27.
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Droit du travail
Création d’un nouveau congé de paternité.
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Droit du travail
Un arrêté fixe les unités de soins spécialisées pour attribution du congé de paternité.
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Transports de matières dangereuses
L’arrêté TMD modifié.
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Mines et carrières
Protection renforcée pour les travailleurs.
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Mines et carrières
La liste des travaux dangereux nécessitant un plan de prévention complétée.
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Travailleurs détachés
Les conditions du détachement et de la lutte contre le travail illégal précisés par un nouveau décret.
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Risques Biologiques et Infectieux
Une nouvelle instruction sur les accidents d’exposition au sang.
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Rayonnements Ionisants
Un arrêté sur les modalités d’évaluation des doses délivrées aux patients.
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Installations Classées
Du nouveau pour les installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT.
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Risque Hyperbare
Un arrêté fixe les règles s’appliquant aux travaux subaquatiques.
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Risque Hyperbare
Un arrêté fixe les dispositions encadrant la pratique de l’apnée et l’utilisation de recycleurs.
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Congé de maternité
La durée d’indemnisation pour les travailleuses indépendantes alignée sur celle des salariées.
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Travailleurs Handicapés
Un décret surmise en oeuvre de l’obligation d’emploi.
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Travailleurs Handicapés
Un décret sur les modalités de déclaration d’emploi.
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Travailleurs Handicapés
Un décret sur les modalités de calcul déclaration de la contribution des entreprises.
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Risques chimiques
Un arrêté fixe une VLEP pour le cadmium.
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Immeubles de grande hauteur (IGH)
L’emploi de fluides frigorigènes inflammables dans les IGH autorisé par arrêté.
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Immeubles de moyenne hauteur (IMH)
Un décret précise les règles de rénovation et de sécurité incendie associée.
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Etablissements recevant du public (ERP)
L’emploi de fluides frigorigènes inflammables autorisé par arrêté.
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Etablissements recevant du public (ERP)
Renforcement du niveau de sécurité incendie des refuges.
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Accidents du travail
Les procédures d’instruction et de reconnaissance des AT-MP évoluent.
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Installations Classées
Simplification de la nomenclature ICPE.
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Risques chimiques
Le règlement CLP évolue !.
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Jeunes travailleurs
La procédure de retrait d’urgence clarifiée.
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Installations Classées
Fixation des prescriptions ICPE enregistrement.
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Installations Classées
Fixation des prescriptions ICPE déclaration.
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Installations Classées
Fixation des prescriptions ICPE enregistrement.
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Repérage Amiante
Le calendrier arrêté.
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Risque Radon
Un arrêté sur les modalités de gestion et de surveillance du radon dans certains ERP.
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Installations nucléaires de base
Une série de dispositions actualisées et codifiées.
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Egalité professionnelle
Un arrêté complémentaire sur l’obligation de publication des indicateurs.
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Travailleurs détachés
La directive européenne transposée.
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Equipements de Protection Individuelle
Sécurité renforcée pour les EPI.
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Loi Avenir Professionnel
Les décrets d’application sont parus ! .
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Travail et handicap
Un arrêté précise le contenu et la forme de l’attestation de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
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Nuisances lumineuses
Un arrêté fixe les prescriptions liées à la conception et au fonctionnement des installations lumineuses.
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Installations classées
Un décret transpose une directive européenne concernant la limitation des émissions des installations de combustion.
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Violences faites aux femmes
Une instruction publiée.
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Jeunes travailleurs
La durée du travail peut être augmentée dans certains secteurs.
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Equipements de travail mobiles
La fin du titre "véhicules sur piste" .
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Travaux de chantiers
Evolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux.
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Gestion des Déchets
Un décret supprime la commission consultative sur la sortie du statut de déchet.
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Installations Classées
Plusieurs décrets et arrêtés modifient les prescriptions.
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Risque Routier
Entrée en vigueur de nouvelles mesures.
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Rayonnements Ionisants
L’instruction relative aux nouvelles dispositions est parue.
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Travailleurs handicapés
Simplification de la procédure de reconnaissance.
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Violences sexuelles et sexistes
La circulaire consécutive à la loi publiée.
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Réforme Formation Professionnelle
La nouvelle loi promulguée et publiée ! .
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Installations Classées
Du nouveau pour les contrôles périodiques .
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Installations Classées
Les prescriptions pour les ateliers de charges de véhicules électriques établies.
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Droit à l’erreur
La nouvelle loi promulguée.
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Risque amiante
Nouvel arrêté relatif à la certification des diagnostiqueurs.
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Installations Classées
Le modèle de demande d’enregistrement d’une ICPE est modifié.
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Emissions de polluants
Une série de textes révisent les prescriptions liées aux installations de combustion.
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Installations Classées
Un arrêté sur le les installations de compostage de déchets non dangereux.
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Risque amiante
Les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement clarifiées.
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Installations Classées
Un arrêté sur les prescriptions relatives aux installations procédant à l’incinération des cadavres d’animaux.
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Installations Classées
Un décret modifie la nomenclature ICPE.
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Installations Classées
Une série d’arrêtés établissent ou révisent les prescriptions générales relatives au traitement des déchets, applicables aux ICPE au 1er juillet 2018.
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Risque Rayonnements Ionisants
Deux nouveaux décrets pour une protection renforcée des travailleurs.
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Risque Routier
L’arrêté TMD modifié.
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Droit du Travail
Ratification de l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective.
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Droit du Travail
Protection des salariées enceintes.
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Droit du Travail
Une circulaire sur les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
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Prévention de la corruption
Une circulaire clarifie la mise en œuvre du dispositif et la protection des lanceurs d’alerte.
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Installations Classées
Modifications des prescriptions de la section II relative aux règles parasismiques.
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Systèmes de climatisation et pompes à chaleur
La fréquence et les modalités des inspections périodiques révisée.
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Risques biologiques
Les mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires évoluent.
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Contrôle Technique
Renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques.
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Référent lanceur d’alerte – Rappel
RAPPEL - Les procédures en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
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AT-MP Régime général
La tarification AT-MP pour 2018 établie.
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Réforme du Code du travail – Compte Formation (1)
Nouveaux décrets d’application.
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Réforme du Code du travail – Compte Formation (2)
Nouveaux décrets d’application.
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Réforme du Code du travail – Compte Formation (3)
Nouveaux décrets d’application.
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Réforme du Code du travail – C2P
Nouveau décret d’application.
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Réforme du Code du travail – CSE
Publication du décret sur le fonctionnement du Comité social économique.
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Réforme du Code du travail – Dialogue social
Un décret sur les salariés et les négociations de branche.
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Réforme du Code du travail – Droit du travail
Les modèles types de lettres de licenciement connus.
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Réforme du Code du travail – Droit du travail
Un décret clarifie les conditions de prêts temporaires de travailleurs.
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Réforme du Code du travail
Parution de la 6ème ordonnance rectificative.
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Réforme du Code du travail C2P 2
Nouveaux décrets d’application.
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Réforme du Code du travail C2P 1
Nouveaux décrets d’application.
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Accords d’entreprise
Un décret sur la consultation des salariés dans les TPE.
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Réforme du Code du travail
Les 1ers décrets d’application publiés !.
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Détachement des travailleurs
Les modèles de déclaration et l’attestation de détachement publiés.
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Prévention du risque électrique
Les normes AFNOR recommandées.
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Durée du travail
Harmonisation pour le secteur agricole.
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Risque Routier
L’arrêté TMD modifié.
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Médecine du travail
Les modèle d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi des salariés publiés !.
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Protection des jeunes travailleurs
Une instruction sur la mise en oeuvre du nouveau dispositif réglementaire.
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Risques Chimiques
Les modalités de déclaration des cas d’intoxications établies.
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Installations Classées
Modification de nombreux arrêtés importants sur le rejets de substances dangereuses.
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Risque Pyrotechnique
Une instruction explicite le champ d’application de la règlementation.
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Réforme du Code du travail
Les ordonnances publiées.
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Risques sonores
La règlementation se durcit pour les diffuseurs de sons amplifiés.
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Contrôle Technique
Nouvelles dispositions pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
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Transport ferroviaire
La sécurité des travailleurs renforcée.
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Risque Routier
Transposition d’une directive européenne sur le contrôle technique des véhicules lourds.
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Risques de Contamination
Un décret sur les systèmes collectifs de brumisation d’eau.
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Risque Amiante
Les modalités du repérage revues par décret.
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Installations Classées
Modification de la transposition de la directive UE relative aux émissions industrielles.
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Droit du Travail
Une déclaration suffit pour la prise des repas dans les locaux.
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Santé au Travail
De nouveaux tableaux des maladies professionnelles.
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Plan de Prévention
Simplification des PPRT.
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Contrôle Technique
Du nouveau pour les véhicules lourds à compter du 1er septembre 2017.
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Gestion des Déchets
Un décret établit les prescriptions applicables aux installations de stockage… – Décret n°2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l’article D.
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Gestion des Déchets
Du nouveau pour le stockage de déchets issus de l’industrie extractive.
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gestion des dechets
Création du régime d’enregistrement pour la rubrique 2230.
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Installations Classées
Création du régime d’enregistrement pour la rubrique 2240.
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Gestion des Déchets
Un arrêté sur le prétraitement des DASRIA.
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Installations Classées
Modification de la nomenclature ICPE.
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Fluides frigorigènes
Mise à jour règlementaire.
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Droit du Travail
Un décret instaure un code de déontologie pour l’Inspection du travail.
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Risques Physiques
Un décret rectificatif sur l’exposition aux champs électromagnétiques.
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Risque Routier
Un nouveau décret sur le transport routier de marchandises.
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Installations Classées
Le modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE connu.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions générales.
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Santé au Travail
Une circulaire pour la fonction publique.
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Fluides frigorigènes
Un arrêté met à jour les références aux normes.
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Risque Routier
Les règles évoluent pour les transports exceptionnels de marchandises.
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Risque Routier
Un nouvel arrêté relatif au contrôle technique.
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Risque Routier
Les obligations relatives à l’éthylotest électronique actées par décret.
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Compte personnel d’activité
Les modalités pour les travailleurs indépendants et professions libérales connues.
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Compte personnel de formation
Un décret sur les taux de cotisation des collectivités.
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Risque Hyperbare
Un arrêté sur les modalités de formation à la sécurité des travailleurs.
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Loi Travail
Les décrets sur la réforme de la médecine du travail sont parus.
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Travailleurs Handicapés
Un décret sur le dispositif d’emploi accompagné et le compte formation.
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Accords d’entreprise
Du nouveau pour l’accompagnement personnalisé.
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Gestions des Déchets
Adoption de diverses mesures de simplification règlementaires.
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Compte personnel d’activité
Le bulletin de paie doit être accessible en ligne.
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ICPE
Un arrêté fixe les prescriptions applicables par défaut.
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ICPE
Modifications de prescriptions générales rubriques 2101-2, 2102 et 2111.
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Gestion des déchets
Nouvel arrêté relatif aux installations d’incinération et de coïncinération.
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Champs Electromagnétiques
Un arrêté associé aux VLEP.
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ICPE
La notice d’application de Seveso 3 est parue.
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ICPE
Modification de la nomenclature ICPE.
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Risque Transport
L’arrêté TMD modifié.
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Risque Transport
Un arrêté sur la sécurité des cargaisons dans les zones portuaires.
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Risques en milieu forestier et sylvicole
Nouveau décret sur les règles d’hygiène et de sécurité.
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Risque Routier
Dérogation relative à la transparence des vitrages de véhicules.
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Risque Phyto
Un décret introduit officiellement la pharmacovigilance.
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Gestion des déchets
La règlementation relative aux DASRIA évolue.
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Risque Routier
La mise en œuvre du dispositif antidémarrage par éthylotest se précise.
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Loi Travail
Parution d’une série de décrets d’applications relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés… Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés – JO 19.
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Droit du travail
Un décret sur le congé de proche aidant.
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Risque Routier
Du nouveau pour la circulation des véhicules agricoles, dépanneuses… – Décret n°2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d’intérêt général prioritaires de lutte contre l’incendie – JO 13.
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Compte personnel d’activité
Rectificatif relatif au décret sur la mise en œuvre du CPA.
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Risque routier
Un nouvel arrêté sur les vitrages dans les véhicules de transport de personnes et marchandises.
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Gestion des Risques
Un arrêté redéfinit l’ensemble des mesures de prévention dans l’industrie cinématographique.
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Consultation du CE
Nouveau décret suite à la loi travail.
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Travaux de forage
Nouvelles règles pour renforcer la protection des travailleurs.
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Affichages Obligatoires
Changement important de la règlementation pour les entreprises suite à la parution de 2 nouveaux décrets.
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CHSCT
Du nouveau pour les modalités de mise en œuvre du congé formation.
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Compte personnel d’activité
Un décret sur la mise en œuvre du CPA.
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Médecine du travail
Un décret précise les conditions d’exercice des collaborateurs médecins dans les SST.
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Droit du travail
La règlementation évolue pour les locaux à usage de vestiaire et de restauration au travail.
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Risques Electriques
Un nouveau décret sur la validité des habilitations électriques.
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Commissions de Sécurité
Un décret met à jour les missions et la composition des CCDSA.
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Jeunes et travaux dangereux
Une nouvelle instruction sur les dérogations aux travaux interdits.
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Risque Routier
Obligation de porter des gants pour les motards à compter du 20/11/2016.
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Risque Routier
Les caractéristiques des gants obligatoires pour les motards définies par arrêté – Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur – JO 20.
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Installations Classées
De nouvelles prescriptions pour la prévention dans les entrepôts couverts.
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Installation Classées
Un arrêté relatif à la prévention des risques liés au stockage.
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Commissions de Sécurité
Un décret révise la participation de la police et de la gendarmerie.
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Commissions de Sécurité
Un arrêté précise la liste des ERP pour la participation de la police et de la gendarmerie.
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Signalisation Routière
Adoption d’un nouveau dispositif de prévention.
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Droit du Travail
La Loi Travail promulguée.
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Risques électriques
Un arrêté introduit de nouvelles normes.
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Champs électromagnétiques
Un nouveau décret pour renforcer la protection les travailleurs.
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Fonction publique
Le télétravail se développe.
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Droit du Travail
Une Instruction clarifie la mise en place du compte pénibilité.
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Maladies professionnelles
Une meilleure reconnaissance des maladies dites psychiques.
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Gestion des déchets
Parution d’un décret relatif aux bouteilles de gaz.
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Sécurité des navires
Du nouveau pour la sécurité des conteneurs.
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Risque CMR
Nouveau décret pour le suivi post-professionnel des agents santé.
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Gestion des pollutions
Un arrêté complémentaire sur le contrôle technique.
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Contrôle technique
Un décret sur le certificat qualité de l’air.
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Droit du Travail
Du nouveau pour la consultation des IRP.
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Dossier Médical
Le décret sur le DMP est paru.
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Gestion des Déchets
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets sur les rails.
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Gestion des pollutions
Renforcement du contrôle des émissions lors du contrôle technique.
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Risque Routier
Fin de la visite médicale pour le permis BE.
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Installations Classées
Un décret et un arrêté modifient plusieurs rubriques de la nomenclature ICPE.
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Installations Classées
Un arrêté supprime le régime d’autorisation pour les stations-service.
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Agendas d’accessibilité ERP
Un décret sur les contrôles et sanctions.
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Risques CMR
Une note sur le suivi post-professionnel des agents FPT.
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Installations Classées
Une nouvelle Instruction sur les axes d’actions 2016 du gouvernement.
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Santé Publique
L’ANSP officiellement lancée.
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Accessibilité Handicapés
Nouveau décret sur le schéma directeur d’accessibilité.
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Risques Maritimes
Un nouvel arrêté pour la sécurité des bateaux.
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Risques Physiques
Parution de l’ordonnance relative à la mise sur le marché d’équipements radioélectriques.
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Remontées mécaniques
Un arrêté pour renforcer la gestion de la sécurité.
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Risques Routiers
La fin des vitres teintées.
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Risque Routier
Report d’une échéance relative au contrôle technique des véhicules lourds.
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Risques Maritimes
Modification du règlement de sécurité des navires.
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Risque Routier
Un décret sur les modalités et conditions de détachement pour les salariés roulant sur le sol français.
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Installations Classées
Une nouvelle instruction pour la mise en œuvre du PPRT.
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Risque Routier
Report d’une échéance relative au contrôle technique des véhicules lourds.
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Certificat médical
Un nouveau modèle de certificat médical pour les AT/MP.
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Représentation du personnel
Le décret sur le fonctionnement de la délégation unique du personnel est paru.
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Représentation du personnel
Le fonctionnement de l’instance représentative du personnel pour les entreprises de plus de 300 salariés établi par décret.
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Risques Chimiques
Une VLEP contraignante pour le styrène.
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Risques Chimiques
Une VLEP indicative pour le styrène.
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Gestion des Déchets
Un arrêté sur les installations de stockage de déchets de sédiments.
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Fonctionnement de l’entreprise
Une instruction sur la prestation conseil RH.
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Gestion des Déchets
Nouvelles prescriptions pour les exploitants d’ICPE.
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Rayonnements optiques artificiels
Un décret sur les modalités d’évaluation des risques.
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Fluides frigorigènes
Parution d’un arrêté dans le cadre du décret F-gas.
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Activités nucléaires
Nouvelles dispositions fixées par Ordonnance.
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Gestion des Déchets
Plusieurs dispositions nouvelles en matière de prévention.
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Substances et Mélanges dangereux
La déclaration obligatoire reportée d’un an.
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Télétravail Magistrats, Fonction Publique
Etablissement des modalités par décret – Décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature – JO12.
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Compte personnel de prévention de la pénibilité
La fin de la fiche d’exposition.
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Compte personnel de prévention de la pénibilité
Les facteurs et seuils de pénibilité modifiés.
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Agents chimiques dangereux et pénibilité
Les classes et catégories de danger définies.
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Agents chimiques dangereux et pénibilité
La grille d’évaluation établie.
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Exposition au bruit
Un arrêté sur le mesurage des niveaux de bruit au travail.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions relatives à l’utilisation d’hydrogène gazeux.
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Prévention des Risques Technologiques
De nouvelles dispositions pour les PPI.
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Services de Santé au Travail
Un décret sur le fonctionnement des SST secteur hospitalier.
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Redevance pour pollutions diffuses
La liste des substances publiée.
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Agents CMR
Nouveau décret sur le suivi médical post-professionnel.
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Maladies Professionnelles
Modification du tableau n°76.
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Aides Financières à la Prévention
Les conditions d’attribution du FACT modifiées.
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Droit du Travail
Conditions d’accueil et protection des stagiaires renforcées.
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Plans de Prévention des Risques Technologiques
Des modifications majeures actées par Ordonnance.
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Travail Illégal
Un décret sur la diffusion des condamnations sur internet.
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Risque Routier
Modification de la signalisation routière.
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Installations Classées
Le dispositif de garanties financières amélioré.
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Produits Phytopharmaceutiques
Le dispositif CEPP entériné.
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Bâtiment et Environnement
Un arrêté définit les modalités de la déclaration environnementale.
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Bâtiment et Environnement
Un arrêté sur la vérification des déclarations environnementales.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions ICPE pour la rubrique n°2731.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions ICPE pour les rubriques nos 2101, 2102 et 3660.
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Installations Classées
Modification de la nomenclature des ICPE.
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Services Routiers
Un arrêté fixe les normes de polluants.
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Risque Amiante
Modifications règlementaires et de normes.
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Accessibilité Handicapés
Nouveau décret pour les services de transport.
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Sécurité des navires
Modification du règlement.
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Cancers professionnels
Une circulaire pour le suivi médical des agents de l’Etat exposés aux CMR.
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Vie de l’entreprise
La Loi relative au dialogue social et à l’emploi promulguée – LOI n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi – JO 18.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions pour la rubrique 2560.
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Installations Classées
Modifications des prescriptions pour la rubrique 2561.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions pour la rubrique 2563.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions pour la rubrique 2566.
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Sécurité des navires
Modification du règlement.
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Risque Amiante
Une circulaire pour la prévention dans la fonction publique – Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique – 31.
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Installations Classées
Création de prescriptions générales pour plusieurs catégories d’ICPE.
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Risque Incendie
L’arrêté incendie habitation modifié.
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Risque Routier
Fin des oreillettes pour tous et baisse du taux d’alcoolémie pour les nouveaux conducteurs.
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Installations nucléaires de base
Nouvelle décision de l’ASN.
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Transport de marchandises dangereuses
L’arrêté TMD modifié.
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Produits et équipements à risques
Plusieurs directives européennes transposées.
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Risques pyrotechniques – Produits explosifs
Du nouveau pour les articles pyrotechniques et les produits explosifs.
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Risque Amiante
Les limites d’empoussièrement définies par décret.
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Maladies Professionnelles
Un nouveau tableau pour les hémopathies malignes provoquées par les pesticides.
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Gestion des Déchets
Mise en place de programmes locaux de prévention des déchets ménagers.
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Travailleurs Handicapés
Un décret sur les modalités de déclaration annuelle.
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Installations Classées
L’arrêté relatif aux risques pyrotechniques modifié.
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Installations Classées
Un nouvel arrêté sur le risque ammoniac.
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Installations Classées
Nouvel échéancier pour le risque sismique.
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Agents CMR
Nouveau décret pour le suivi médical des agents de l’Etat.
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Installations Classées
Un arrêté fixe la méthode de calcul prévue par la rubrique n°4732.
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Jeunes Travailleurs
La dérogation élargie aux établissements et services de la PJJ.
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Jeunes Travailleurs
Un nouveau décret simplifie la règlementation.
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Jeunes Travailleurs
Dérogations pour les travaux en hauteur.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions pour les exploitants de la rubrique 2253.
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Compte pénibilité
Une instruction précise les dispositions pour l’année 2015.
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Fiche de prévention des expositions
Un décret établit les dispositions pour les travailleurs temporaires.
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Gestion des déchets
Du nouveau pour les sources radioactives scellées usagées.
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Sécurité des navires
Modification du règlement.
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Fonction Publique
Un nouveau décret sur la médecine de prévention et le fonctionnement des CHSCT.
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Ondes Electromagnétiques
Une nouvelle loi pour réduire l’exposition.
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Formation Obligatoire
Un arrêté précise les modalités de formation des conseillers de prévention.
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Formation, Insertion
Une circulaire sur la mise en situation en milieu professionnel.
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Règlement REACH
Nouvel avis envers les opérateurs.
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Installations Classées
Prescriptions modifiées pour la rubrique 2910-C.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions la rubrique 2265.
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Accidents du Travail
Extension de la protection !.
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Cotisations AT/MP
Tarification des risques et cotisations AT/MP 2015 publiés pour le régime général.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions pour la rubrique 2793-1.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions pour la rubrique 2793-2.
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Produits Recyclables
Une nouvelle signalétique entérinée.
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Pollution de l'eau
Du nouveau pour le calcul de la redevance.
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Tarification AT/MP
Suppression d’une catégorie de risques .
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Sécurité des navires
Modification de plusieurs dispositions du règlement de référence.
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Société
La loi de financement de sécurité sociale 2015 publiée.
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CERTIPHYTO
Report de l’échéance pour l’obtention du certificat individuel .
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Maitrise des Energies
Un arrêté sur les exigences de performances énergétiques des bâtiments et la règlementation thermique.
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Droit du Travail
Le volet 1 de la loi de simplification est paru.
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Cotisations AT/MP
Deux arrêtés déterminent les taux AT/MP 2015 pour le régime général.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions pour la rubrique 2798.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions pour la rubrique 1716-2.
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Appareils à Pression
Modification de nombreux arrêtés.
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Installations Classées
Un nouveau décret modifie la nomenclature des ICPE.
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Installations Classées
Prescriptions modifiées pour la rubrique 1310.
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Installations Classées
Prescriptions modifiées pour la rubrique 2760.
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Installations Classées
Un nouvel arrêté pour la prévention des accidents majeurs.
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Installations Classées
Du nouveau pour les déchets inertes.
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Installations d’ascenseurs
Mise à jour de l’arrêté sur les travaux de sécurité.
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Risque Routier
L’arrêté TMD modifié !.
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Risque Routier
Un arrêté sur les règles relatives aux dispositifs de retenue routiers.
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Risques Maritimes
Un nouvel arrêté sur la sécurité des navires.
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Risque Pollution
Du nouveau pour les contrôles des émissions de gaz polluants sur tracteurs agricoles et forestiers.
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Coordonnateurs SPS
Un moratoire pour la formation.
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Maladies Professionnelles
Modification de tableaux MP pour les professions agricoles.
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Accessibilité ERP
Le contenu de l’agenda défini par décret.
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Accessibilité ERP et IOP
De nouvelles dispositions modifient le code de la construction.
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Couverture AT/MP
L’assurance AT/MP accessible aux conjoints.
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Chantiers BTP
Les règles de construction modifiées par décret.
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Accessibilité Handicapés
On en sait plus sur le schéma directeur d’accessibilité.
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Accessibilité Handicapés
Un décret sur les points d’arrêt des services de transport public.
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Compte Personnel de Formation
Le décret sur la composition et le fonctionnement du COPAREF est paru.
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Commission de Sécurité
La participation de certains agents aux visites de la CCDSA révisée par décret.
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Fonction Publique
Un décret et un arrêté clarifient le fonctionnement de la médecine de prévention et du CHSCT.
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Etablissements Recevant du Public
Deux arrêtés modifient le règlement de sécurité.
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Risques Electriques-Incendie
Harmonisation des classifications pour les produits de construction.
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Installations d’ascenseurs
Dispositif de protection supprimé par décret.
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Installations Classées
Du nouveau pour la rubrique 3.
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Risque EBOLA
Parution d’une Instruction sur la conduite à tenir.
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Produits Biocides
Un nouveau décret pour l’approbation des biocides.
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Risque Inondations
Un arrêté sur la stratégie nationale.
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Gestion des Déchets
Cinq arrêtés complètent la réforme des DEEE.
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Prévention de la Pénibilité au Travail
Les décrets d’application sont parus !

.
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Risque Routier
Du nouveau avec la carte de qualification de conducteur.
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Formation Professionnelle
Parution d’une circulaire sur les priorités interministérielles de formation 2015.
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Risques Electriques
Un arrêté révise la déclaration en cas d’accident.
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Rayonnements Ionisants
La règlementation renforcée.
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Substances dangereuses
La liste pour le paiement de la redevance est connue.
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Arrêts maladie
Procédure de contrôle renforcée pour les fonctionnaires.
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Compte Personnel de Formation
La liste des formations éligibles est parue.
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Risques liés à la Construction
Simplification des règles parasismiques.
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Risque Inondation
Les priorités d’actions du gouvernement publiées.
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Accessibilité Handicapés
Parution du Rapport national et d’une ordonnance attendue.
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Risques Electriques
Parution d’un décret et de deux arrêtés sur la règlementation relative aux électrificateurs de clôture.
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Installations Classées
Modification de la nomenclature ICPE – Décret n°2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO 04.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions pour le travail du bois.
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Installations Classées
Instruction ministérielle sur les situations accidentelles.
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Gestion des Déchets
Du nouveau pour les DEEE.
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Formation Professionnelle
Parution d’un décret sur les formations ouvertes ou à distance.
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Installations Classées
Un nouvel arrêté pour les exploitants d’équipements frigorifiques, climatiques ou d’extinction.
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Risques Chimiques – DDS
Un arrêté fixe la liste des indicateurs et modalités de transmission à l’ADEME, – Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l’article R.
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Risques Chimiques – REACH
Un nouvel avis ministériel sur l’obligation de communiquer certaines informations.
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Installations Classées
Modification des prescriptions pour les réservoirs contenant au moins 50 tonnes de gaz liquéfiés.
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Droit du Travail
La nouvelle Loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est parue !.
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Risque Routier
Un arrêté révise les autorisations de circulations des 40-44 tonnes.
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Médecine du Travail
Deux décrets reviennent sur la réforme.
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Risque Amiante
Un nouveau décret et un arrêté spécifiques aux industries extractives :.
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Risques Professionnels Maritimes
Un arrêté sur les EPI pour renforcer la sécurité des travailleurs.
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Risque Incendie
Les missions des personnels de sécurité des ERP/IGH modifiées.
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Risques Biologiques et Infectieux
Du nouveau pour le contrôle des filières d’élimination des DASRI et leur entreposage.
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Gestion des Déchets
Renforcement de la règlementation autour des contrôles périodiques.
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Santé et sécurité publique
Le décret d’application relatif à l’expérimentation unique pour certains types d’installations est paru.
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Eau et milieux aquatiques
Harmonisation de la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques… – Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l’article L.
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Alcool au travail
Un nouveau décret pour permettre aux employeurs de restreindre la consommation – Décret n°2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R.
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Travaux de chantiers
La forme de la déclaration préalable évolue.
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Travaux de chantiers
Un nouvel arrêté revient sur la phase préparatoire des travaux.
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Droit du travail
Du nouveau pour les affichages obligatoires et la transmission de documents.
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Risque Routier au Travail
La lutte contre l’insécurité routière va se durcir ! .
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Risques Psychosociaux
Une nouvelle circulaire pour la prévention des RPS dans la fonction publique.
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Inspection des ICPE
Le programme stratégique 2014–2017 publié !.
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Risques Chimiques - REACH
Mise à jour du CoRAP.
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Installations Classées
Vers une autorisation unique.
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Risques Electriques
Publication des normes de compatibilité électromagnétique.
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Santé au travail
Un décret revient sur la surveillance médicale des travailleurs éloignés.
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Risque Incendie ICPE
La décision de l’ASN homologuée.
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Installations Classées
Création de prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques.
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Installations Classées
Instruction du gouvernement pour les inspections en 2014.
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Risques Psychosociaux
Une nouvelle circulaire pour la lutte contre le harcèlement.
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Risques Psychosociaux
La circulaire pour la prévention des RPS dans la fonction publique est parue.
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Sécurité Canalisations
Un arrêté établit le règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
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Arrêt maladie
Un arrêté fixe le modèle du formulaire «avis d'arrêt de travail».
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Sécurité Routière
Mise en place d’un système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires légers neufs.
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Inspection du travail
Le décret sur la réorganisation de l’inspection du travail publié.
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Droit d’Alerte
Création d’un registre spécial !.
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Formation Professionnelle
La nouvelle loi publiée ! .
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Installations Classées
Deux décrets entérinent SEVESO 3 :

1>> Décret no 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement – JO 06.
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Sécurité Santé au Travail
Une Loi ratifie une convention internationale de l’OIT.
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Gaz à effet de serre
Un décret établit les règles du système d’échange des quotas.
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Services à la personne
Reconnaissance de correspondance entre normes.
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Pesticides
La nouvelle Loi interdisant l’usage des produits phytosanitaires est parue !.
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Sécurité transports
Un arrêté précise le contenu du dossier de sécurité actualisé.
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Equipements sous pression
Harmonisation des législations européennes.
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Rayonnements ionisants
Une nouvelle directive européenne à transposer dans les 5 ans.
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Travaux d’élagage
Une circulaire revient sur les principales règles de prévention à proximité de lignes électriques.
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Déchets Pollués
On connait les modalités de déclaration des PCB.
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Risques en milieu agricole
Nouvel arrêté de référence pour l’agrément des conseillers en prévention.
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Signalisation Sécurité Santé
Les panneaux doivent répondre à une nouvelle norme.
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Risque Amiante
Note ministérielle sur le suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante.
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Prévention Secteur Santé
On en sait plus sur la mise en place des CLACT.
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Egalité Professionnelle
Un décret détermine contenu du rapport annuel.
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Installations Classées
La nomenclature des ICPE modifiée par décret.
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Installations Classées
Du nouveau pour les installations de transformation de polymères.
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Installations Classées
De nouvelles règles pour certains types d’élevage.
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Installations Classées
Un arrêté modifie les prescriptions pour les éleveurs de bovins et de porcs.
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Installations Classées
Nouvelles règles pour les éleveurs de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.
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Risques Sanitaires
Un arrêté modifie la fréquence des visites sanitaires bovines.
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Transport Matières Dangereuses
L’arrêté TMD modifié !.
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Tarification AT/MP
L’arrêté relatif à la tarification des risques et cotisations AT/MP 2014 est paru !.
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Rayonnements Ionisants
Du nouveau pour les modalités de formation de la PCR.
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Installations Classées
6 nouveaux textes de lois modifient les prescriptions ICPE ! .
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Risques Electriques
Avis ministériel sur l’ensemble des normes de conformité des matériels électriques.
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Installations de Gaz
Un arrêté établit la reconnaissance de la nouvelle norme.
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Sécurité Alimentaire
Retrait immédiat d’un champignon à risque – Arrêté du 11 décembre 2013 portant suspension d’importation et de mise sur le marché du champignon de l’espèce Pleurocybella porrigens et ordonnant son retrait – JO 19.
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Jeunes Travailleurs
Une circulaire simplifie la procédure de dérogation et actualise la liste des travaux interdits – Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans – Publiée le 13.
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Agents CMR
Les agents de la fonction publique hospitalière vont avoir droit à un suivi post-professionnel.
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Risques mines et carrières
Protection des salariés renforcée contre la silice cristalline.
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Substances chimiques dangereuses
Le règlement REACH modifié concernant les HAP.
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Risques Pyrotechniques
Un nouvel arrêté établit le contenu de l’étude de sécurité.
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Cotisations accidents du travail
Deux arrêtés révisent et complètent la tarification des AT/MP :

>> Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens – JO 11.
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Règlement CLP
La liste des classifications et des étiquetages des substances dangereuses modifiée.
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Risque Navires
Un nouvel arrêté révise la règlementation en vigueur.
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Risque Hydrocarbures
Plusieurs arrêtés et décisions renforcent la sécurité autour des carburants.
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Risque Incendie
Un nouvel arrêté sur la réaction au feu des produits de construction.
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Accessibilité ERP
Instruction destinée aux professionnels de santé du secteur ambulatoire.
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Risques Pyrotechniques
La sécurité des travailleurs renforcée !.
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Installations Classées
Un nouvel arrêté sur la prévention des risques accidentels.
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Installations Classées
Un arrêté établit les prescriptions pour les installations de combustion (2910B).
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Jeunes Travailleurs
La règlementation évolue !.
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Installations Classées
Deux nouveaux arrêtés pour les installations de combustion.
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Redevance Pollutions Diffuses
Un arrêté établit la liste des substances concernées – Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l’article R.
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Prévention des Risques Professionnels
Abrogation et modification de plusieurs dispositions CNAMTS.
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Risques Electriques
Un décret simplifie la règlementation.
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Installations Classées
La nomenclature des ICPE modifiée !.
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Installations Classées
Nouvelles prescriptions pour les installations de stockage de bois !.
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Risques Biologiques
Un arrêté renforce la protection des travailleurs en contact avec des objets perforants.
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Risques Physiques
Du nouveau pour les travailleurs exposés aux poussières alvéolaires.
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Risques liés aux Equipements
Deux nouveaux arrêtés concernant la sécurité ascenseur.
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ICPE… Installations de nettoyage à sec
La circulaire relative à l’interdiction du perchloéthylène est parue !.
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Rayonnements Ionisants
Un arrêté précise les modalités d’agrément pour les organismes de surveillance.
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Rayonnements Ionisants
Du nouveau pour la carte de suivi médical et la dosimétrie – Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants – JO 06.
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Risques liés aux équipements et machines
Publication d’un avis ministériel relatif à des machines dangereuses.
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Risque Routier
Un nouvel arrêté renforce le retrait des titres de transport.
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Risque Amiante
Renouvellement du groupe de travail national «amiante et fibres».
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Installations Classées
Une nouvelle Circulaire pour l’analyse des risques.
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Risques Chimiques
Une nouvelle norme pour les antiseptiques et désinfectants chimiques.
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Risques Chimiques
Inscription de nouvelles substances actives biocides.
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Sécurité Environnement
La loi d’adaptation de plusieurs dispositions majeures de l’UE est parue.
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Risques Chimiques
De nouvelles substances préoccupantes pour REACH.
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Risques liés aux Ambiances Thermiques
Un nouveau Plan Canicule en vigueur dans les entreprises.
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Risques Biologiques
Un nouveau décret pour prévenir les risques pour les travailleurs exposés.
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Risque Routier
Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière ! – Circulaire publiée le 09.
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Risque Amiante
Un arrêté précise les modalités de repérage et de rapport pour les produits de la liste C.
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Sécurité au travail
Abrogation d’un arrêté de 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité.
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Risque Amiante
Date limite de certification et d’accréditation repoussée.
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Risques Chimiques
Des VLEP indicatives supprimées par arrêté.
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Risque Routier
Un arrêté établit une dérogation pour transports exceptionnels.
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ICPE
Un arrêté ajuste les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
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Santé au Travail
Le modèle de la nouvelle fiche d’aptitude publié !.
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Risque Amiante
Un arrêté revient sur le contenu du rapport de repérage.
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Risques Chimiques
Les isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d’ammonium désormais interdits.
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Risques Chimiques
Nouvelle Circulaire relative aux contrôles des substances et produits.
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Risque Routier
Un arrête dévoile le nouveau permis de conduire international.
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Champs électromagnétiques
Une nouvelle Directive européenne pour les travailleurs exposés.
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Equipements de Protection Individuelle
Publication des normes harmonisées à l’échelle européenne.
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Risques chez les Eleveurs
Un nouvel arrêté met en place une visite sanitaire obligatoire !.
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Fonctionnement CHSCT
Un décret établit les modalités de l’instance de coordination.
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Risques Biologiques
L’arrêté sur les règles de bonnes pratiques modifié.
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Risques Physiques
Une nouvelle norme AFNOR pour l’éclairage.
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Surveillance médicale renforcée (SMR)
Un nouveau décret et son arrêté d’application parus au JO.
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Sécurisation de l’emploi
La nouvelle loi est parue !.
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Nanoparticules
La date limite de déclaration repoussée.
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Risque Amiante
2 rectificatifs d’arrêtés publiés au JO.
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Risques Agricoles
Un arrêté fixe les conditions de Surveillance Médicale Renforcée.
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Formation Transporteurs
Un Décret révèle de nouvelles catégories de permis obligatoires.
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Installations Classées
Un nouvel arrêté sur les critères et seuils de modifications substantielles.
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Installations Classées
La nomenclature des ICPE modifiée.
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Prévention des Pollutions
Suppression du bilan de fonctionnement systématique.
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Prévention et réduction intégrées de la pollution
Un arrêté fixe la liste des substances polluantes.
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Risque Amiante
Un nouveau décret pour le suivi post-professionnel.
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Exposition aux champs magnétiques
Restriction des permis de construire à proximité d’ouvrages électriques.
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Santé des travailleurs
Nouveau calendrier de vaccination simplifié.
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Risque Chimique
Un nouvel arrêté relatif au contrôle des biocides.
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Risque Chimique - REACH
De nouvelles substances soumises à autorisation.
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Risque Chimique - UE
La règlementation européenne sur les biocides évolue.
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Risque Amiante
Un nouvel arrêté pour la protection des travailleurs!.
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Déchets Pollués
Un nouveau Décret pour l’élimination des PCB.
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Prévention des Pollutions
Un arrêté règlemente les émissions industrielles.
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Droit d’alerte
Une nouvelle loi adoptée par le Parlement.
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Risque Amiante
L’arrêté sur les équipements de protection individuelle est paru.
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Transport Environnement
Une nouvelle norme européenne pour lutter contre les émissions de gaz à effets de serre (GES).
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Equipements de travail
Une note de service est publiée par le ministère du travail pour le contrôle des équipements non conformes.
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Management environnemental
L’Afnor publie une nouvelle norme pour une démarche d’Ecoconception.
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Risque routier au travail
Verbalisation supprimée par décret.
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Risques liés aux légionelles
Une nouvelle circulaire pour inspection et contrôle.
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Risques Biologiques
L’arrêté sur les règles de bonnes pratiques vient de paraître.
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Risque Amiante
Modalités de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante .
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Risques Electriques
Un nouvel arrêté précise les modalités de contrôle technique des ouvrages électriques .
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Risque routier au travail
Deux nouveaux arrêtés publiés .
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Sécurité Incendie
Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie évolue.
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Nanoparticules
Avis du Ministère de l’écologie .
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ICPE - Prévention des risques
Extension de la déclaration obligatoire des émissions polluantes et des déchets produits .
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ICPE - Prévention et traitement pollution des sols
Nouvelles dispositions à compter du 1er avril 2013.
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Nanoparticules
Avis du Ministère de l'écologie.
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Risque routier
L'obligation de port de vêtements retroréfléchissants au 1er janvier 2013 abrogée par arrêté.
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Coordonnateurs de sécurité
L'arrêté d'application relatif à la formation des CSPS enfin paru.
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Dossier Technique Amiante
Un arrêté détaille les mises à jour et le modèle de la fiche récapitulative du DTA.
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Accidents du travail – Maladies professionnelles
Les taux de cotisations pour 2013 viennent d'être publiés.
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Dossier Technique Amiante
Un arrêté encadre la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets.
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Amiante
Deux nouveaux arrêtés pour le repérage amiante.
JO 28.12.2012 Plus de détails >>

Transport de Matières Dangereuses
Un nouvel arrêté TMD vient de paraître ; en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
JO 20.12.2012 Plus de détails >>

Prévention Risque Bruit
Du nouveau pour la construction de bâtiments neufs à compter du 1er janvier 2013.
JO 18.12.2012 Plus de détails >>

Harcèlement sexuel
Une circulaire DGT présente les nouvelles dispositions.
Publiée le 14.12.2012 Plus de détails >>

Travaux en milieu Hyperbare
Un arrêté renforce la prévention des risques pour les travailleurs.
JO 13.12.2012 Plus de détails >>

Fonction Publique Territoriale
La circulaire d'application de la Réforme Santé Sécurité au Travail (décret du 3 février 2012) vient de paraître.
JO 12.12.2012 Plus de détails >>

ICPE… Installations de nettoyage à sec
La prévention des risques dans les pressings renforcée.
JO 09.12.2012 Plus de détails >>

Risque Routier
Les conditions de circulation des 40 à 44 tonnes modifiées à compter du 1er janvier 2013 ! Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur.
JO 08.12.2012 Plus de détails >>

Risque Routier
La limite du poids total roulant autorisé portée de 40 à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux à partir du 1er janvier 2013 – Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012.
JO 06.12.2012 Plus de détails >>

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés adressée à à l'association mentionnée à l'article L.
JO 06.12.2012 Plus de détails >>

ICPE
Décret n°2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées.
JO 28.11.2012 Plus de détails >>

Études de dangers
Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la rédaction des études de dangers remises en application de l'article L.
CP 26.11.2012 Plus de détails >>

Prévention des Risques Electriques
La circulaire DGT 2012/12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques vient d'être publiée.
DGT 21.11.2012 Plus de détails >>

Réforme de la médecine du travail
La circulaire DGT/n013 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail vient d'être publiée.
JO 15.11.2012 Plus de détails >>

Eclairage des lieux de travail
Une nouvelle norme Afnor sur l'éclairage des lieux de travail vient d'être annoncée pour le début 2013.
JO 12.11.2012 Plus de détails >>

Premiers Secours
L'entrée en vigueur de la formation des formateurs aux premiers secours reportée au 1er juillet 2013 ! Arrêté du 6 novembre 2012 modifie les arrêtés des 3 et 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif aux unités d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ».
JO 11.11.2012 Plus de détails >>

Règles de construction parasismique
Fin de la période transitoire reportée au 1er janvier 2014 ! Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal.
JO 30.10.2012 Plus de détails >>

Ethylotest obligatoire
Un nouveau décret reporte la mise en application des sanctions pour les conducteurs ! Décret n°2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n°2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
JO 30.10.2012 Plus de détails >>

Défibrillateurs automatisés externes
Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des données relatives à l'évaluation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes prévue à l'article R.
JO 17.10.2012 Plus de détails >>

Nouveau Code Forestier
Une circulaire présente le nouveau Code
JO 26.09.2012 Plus de détails >>

Premiers Secours
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours».
JO 13.09.2012 Plus de détails >>

Premiers Secours
Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques».
JO 13.09.2012 Plus de détails >>

Premiers secours
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs».
JO 30.08.2012 Plus de détails >>

Produits chimiques dangereux
Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R.
JO 24.08.2012 Plus de détails >>

Amiante
Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
JO 24.08.2012 Plus de détails >>

Harcèlement sexuel... La circulaire est parue !
Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
JO 23.08.2012 Plus de détails >>

Maîtres d'ouvrage
Décret n°2012-970 du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.
JO 22.08.2012 Plus de détails >>

Harcelement sexuel
LOI n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
JO 07.08.2012 Plus de détails >>

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Décret n°2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L.
JO 03.08.2012 Plus de détails >>

Tableaux des maladies professionnelles
Décret n°2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale – Tableau MP 57 Régime général.
JO 03.08.2012 Plus de détails >>

Tableaux des maladies professionnelles
Décret n°2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale – Tableau MP 15TER Régime général.
JO 03.08.2012 Plus de détails >>

Stockages liquides inflammables
Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature.
JO 03.08.2012 Plus de détails >>

Déchets d'équipements électriques et électroniques
Directive 2012/19/EU du Parlement Européen et du conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
JO-UE 24.07.2012 Plus de détails >>

Agents chimiques – VLEP
Décret n°2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
JO 10.05.2012 Plus de détails >>

Travailleurs handicapés
Décret n°2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap.
JO 21.07.2012 Plus de détails >>

Agents chimiques – VLEP
Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques.
JO 10.05.2012 Plus de détails >>

Tableaux des maladies professionnelles
Décret n°2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime.
JO 08.05.2012 Plus de détails >>

Surveillance médicale renforcée (SMR)
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.
JO 08.05.2012 Plus de détails >>

Transport
Arrêté du 28 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorqueitions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.
JO 05.2012 Plus de détails >>

Risques en milieu agricole
Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture.
JO 06.05.2012 Plus de détails >>

Amiante
Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
JO 05.05.2012 Plus de détails >>

DEEE
Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques.
JO 04.05.2012 Plus de détails >>

Installations électriques
Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.
JO 02.05.2012 Plus de détails >>

Installations électriques
Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.
JO 02.05.2012 Plus de détails >>

ICPE - Déchets
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial).
JO 14.04.2012 Plus de détails >>

Amiante
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante.
JO 06.04.2012 Plus de détails >>

Activités nucléaires
Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R.
JO 15.03.2012 Plus de détails >>

Gestion des déchets
Un arrêté du 29 février 2012 oblige les entreprises à tenir à jour un registre de suivi relatif à la gestion de leurs déchets : Arrêté du 29 février 2012.
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Amiante
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
JO 07.03.2012 Plus de détails >>

Sécurité routière
Décret n°2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
JO 01.03.2012 Plus de détails >>

Nanoparticules
Décret n°2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.
JO 19.02.2012 Plus de détails >>

Fonction publique territoriale
Décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
JO 05.02.2012 Plus de détails >>

Services de santé au travail
Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.
JO 31.01.2012 Plus de détails >>

Médecine du travail
Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
JO 31.01.2012 Plus de détails >>

Fiche d'exposition pénibilité
Décret n°2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L.
JO 31.01.2012 Plus de détails >>

Fiche d'exposition pénibilité
Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L.
JO 31.01.2012 Plus de détails >>

Fiche d'exposition pénibilité
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L.
JO 31.01.2012 Plus de détails >>

IGH - Risque incendie
rrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
JO 18.01.2012 Plus de détails >>

Emploi des seniors
Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n°2012-17 du 2 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la pénalité prévue par l'article L.
JO 17.01.2012 Plus de détails >>

Installations classées
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux).
JO 10.01.2012 Plus de détails >>

Sécurité routière
Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière.
JO 04.01.2012 Plus de détails >>

Code de l'Environnement
Ordonnance n°2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).
JO 06.01.2012 Plus de détails >>

Code de l'Environnement
Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres I et V du code de l'environnement.
JO 06.01.2012 Plus de détails >>

Déchets
Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
JO 06.01.2012 Plus de détails >>

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